Il soutient que : - sa requête est recevable ; Sur l'urgence : - l'urgence est caractérisée dès lors qu'il est retraité et ne perçoit qu'une rente s'élevant à 12 622 euros par an, son épouse quant

Il soutient que : - sa requête est recevable ; Sur l'urgence : - l'urgence est caractérisée dès lors qu'il est retraité et ne perçoit qu'une rente s'élevant à 12 622 euros par an, son épouse quant

Il soutient que : - sa requête est recevable ; Sur l'urgence : - l'urgence est caractérisée dès lors qu'il est retraité et ne perçoit qu'une rente s'élevant à 12 622 euros par an, son épouse quant

Il soutient que : - sa requête est recevable ; Sur l'urgence : - l'urgence est caractérisée dès lors qu'il est retraité et ne perçoit qu'une rente s'élevant à 12 622 euros par an, son épouse quant

Il soutient que : - sa requête est recevable ; Sur l'urgence : - l'urgence est caractérisée dès lors qu'il est retraité et ne perçoit qu'une rente s'élevant à 12 622 euros par an, son épouse quant

Il soutient que : - sa requête est recevable ; Sur l'urgence : - l'urgence est caractérisée dès lors qu'il est retraité et ne perçoit qu'une rente s'élevant à 12 622 euros par an, son épouse quant

Il y a lieu, par suite, d’enjoindre à la commission de médiation de procéder à ce réexamen dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

de sa date de réception une mise en demeure de payer dans le délai d'un mois qui comporte le motif, la nature et le montant des sommes demeurant réclamées, la date du ou des versements indus donnant lieu

Elle a informé la CAF le 22 mai 2023 qu'elle ne séjournait plus en France et rentrerait au mois d'août de la même année, puis a indiqué en septembre 2023 rester en Algérie.

Le 11 août 2022, une visite des lieux a été diligentée par l’ARS Occitanie et un rapport a été établi le 24 août 2022.

Cette lettre précise le motif, la nature et le montant des sommes réclamées et la date du ou des versements donnant lieu à répétition.

obligations de locataire, M.

En premier lieu, il résulte de l'instruction, en particulier de ses propres écritures, que M.

Faisant valoir que ce logement est resté vacant indépendamment de sa volonté durant la totalité de l'année 2023, en raison de dissensions entre les indivisaires quant aux modalités de location de ce bien

Il soutient que les locataires sont restés dans le logement jusqu'au 5 novembre 2018 en bénéficiant des aides de la caisse d'allocations familiales.

Elle soutient que Mme B n'est plus sa locataire depuis le 10 novembre 2018 et qu'à ce titre, la créance n'est pas due concernant la période en cause.

B a occupé la moitié des locaux personnellement et, depuis son départ, elle a effectué des recherches de locataires restées infructueuses ; - elle a loué l'autre moitié des locaux à M.

La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7 ". 2.

du territoire et celles de son époux, alors que lorsque l'un se trouvait en Tunisie, l'autre résidait en France, pour raisons familiales et inversement ; - concernant l'année 2020, les époux sont restés

Toute astreinte versée en application du jugement la prononçant reste acquise au fonds.