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78 222 résultats pour « moyen complexe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2506501_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et complète le moyen tiré de l'illégalité de la décision en litige par voie d'exception, l'arrêté de transfert étant illégal du fait de l'irrégularité

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301671_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 24 juin 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 15 juillet suivant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301358_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

La mission confiée à l'expert devra être complétée sur le délai d'établissement du diagnostic ainsi que sur un éventuel retard de prise en charge et ses conséquences.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207703_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Elle soutient que : - la mission de l'expert doit être complétée dès lors que les désordres, constatés plus de deux ans après l'achèvement des travaux, pourraient être plus complexes que ne le laissent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518164_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503746_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

mars 2021 un examen médical relève la découverte d’un uro-péritoine secondaire à une plaie de vessie, un syndrome douloureux sévère et des douleurs d’origine neuropathique directement liées aux complications

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511813_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

B soulève le moyen tiré de ce que le critère de sélection par ordre d'arrivée des dossiers complets n'avait pas été indiqué préalablement comme critère de validation de l'inscription à l'examen et que

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1907388_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Par suite, le moyen doit être écarté. 47.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504374_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

/ mission de recours et chirurgie complexe » et « traitement du cancer oncologique / B1- chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe / chirurgie oncologique du rectum ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409801_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des occupants sans droit ni titre stationnant de manière irrégulière sur le parking du complexe

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1907360_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par suite, ce moyen doit être écarté. 15.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007553_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

hauteur de la somme totale de 68 103 euros, des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 à raison du complexe

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302486_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206712_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Elle soutient que : - la requête est irrecevable à défaut d'intérêt pour agir ; - aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205963_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Les moyens invoqués en ce sens doivent être écartés. 25.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203585_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

D a subi une nouvelle intervention par traitement endovasculaire le 28 janvier 2011 qui a de nouveau permis l'occlusion complète des anévrismes.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301581_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203151_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué doit être écarté comme manquant en fait. 3.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306783_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

travaux de recherche, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise " d'une durée d'un an dans les cas suivants : / 1° Il entend compléter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601034_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Par suite, le moyen tiré du défaut d’examen réel et complet doit être écarté.

Source officielle

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