d'édiction de ce titre ; - contrairement à ce que soutient la Ville de Paris, sa demande ne tend n'y à obtenir la modification du contrat les unissant, ni d'engager sa responsabilité sans faute, mais

d'édiction de ce titre ; - contrairement à ce que soutient la Ville de Paris, sa demande ne tend n'y à obtenir la modification du contrat les unissant, ni d'engager sa responsabilité sans faute, mais

de ce titre ; - contrairement à ce que soutient la Ville de Paris, sa demande ne tend n'y à obtenir la modification du contrat les unissant, ni d'engager sa responsabilité sans faute, mais seulement

En outre, elle soutient que : - contrairement à ce que soutient la Ville de Paris, sa demande ne tend n'y à obtenir la modification du contrat les unissant, ni d'engager sa responsabilité sans faute,

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; - il existe plusieurs moyens de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : o elle est entachée d'incompétence

Par suite, le moyen tiré de ce que la délivrance du permis de construire en litige était subordonnée à l’obtention d’une autorisation de défricher ne peut qu’être écarté.

de la recevabilité de celui-ci.

Il soutient que : - il justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour contester les permis de construire en litige car il occupe les parcelles concernées par le projet et qu'il est opposé à la société

Elle soutient que : - la responsabilité de l'Etat est engagée en raison de l'irrégularité de l'étude d'impact, sur la base de laquelle ont été délivrés par le préfet de l'Aude les permis de construire

Elle soutient que : - la responsabilité de l'Etat est engagée en raison de l'irrégularité de l'étude d'impact, sur la base de laquelle ont été délivrés par le préfet de l'Aude les permis de construire

Elle soutient que : - la responsabilité de l'Etat est engagée en raison de l'irrégularité de l'étude d'impact, sur la base de laquelle ont été délivrés par le préfet de l'Aude les permis de construire

cadre de sa demande de permis de construire modificatif avait pour seul objet de régulariser un éventuel vice de procédure susceptible d'entacher le permis de construire initial.

agents et sur le nombre de contrats à durée déterminée.

Le préfet demande au tribunal de substituer la base légale de la décision d'éloignement et soutient par ailleurs que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une ordonnance en date du 31 mars 2023 la clôture de l'instruction a été fixée au 17 avril 2023.

Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors, d'une part, qu'elle est tardive et, d'autre part, que les requérants ne justifient pas d'un intérêt à agir ; - les moyens de la requête ne

Elle soutient que : - les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.

En ce qui concerne les autres moyens : 11.

Dans ces conditions, contrairement à ce que soutient M.