Il fait valoir que : - la requête est irrecevable, dès lors que la requérante ne conteste aucune décision susceptible de recours ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

factures éditées à son nom pour la période 2016 à 2017 puis pour la période 2021 à 2022, divers documents médicaux édités à son nom pour la période 2018 à 2020, ne sont pas suffisamment nombreuses et

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme C épouse F ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 5 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 mai 2022 à 12 heures.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 20 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 10 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Sur les conclusions à fin de décharge : Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir soulevée par l'administration : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition :

C... de justifier d’un intérêt pour agir ; - à titre subsidiaire, qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé.

Un mémoire en réponse au moyen d’ordre public relevé d’office présenté par Mme C... a été enregistré le 13 juin 2025.

Sur la fin de non-recevoir soulevée en défense par la région Bourgogne-Franche-Comté concernant les conclusions dirigées contre la décision du 12 janvier 2024 : Le courrier du 12 janvier 2024 de la

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Le préfet fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Sur la fin de non-recevoir soulevée en défense : 4.

Elle soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M.

Le préfet fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. II- Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 janvier 2021 et le 22 septembre 2022 sous le n°2100270, M.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Une réponse au moyen d'ordre public soulevé d'office présentée pour la société Arcade nettoyage a été enregistrée le 22 avril 2022.

Ayala communication ayant été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Saintes du 5 mai 2022 ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Il soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable en raison de sa tardiveté ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.