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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2104856_20240213
13 février 2024
Elle soutient que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
Chambre 1
DTA_1901206_20230512
12 mai 2023
Y notamment, n'ont jamais donné leur accord pour la présentation de la requête en leur nom ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
3ème Chambre
DTA_2102380_20251231
31 décembre 2025
et autres moyens soulevés en défense, de rejeter les conclusions à cette fin.
CHAMBRE 3
DTA_2300647_20251015
15 octobre 2025
Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé.
12ème Chambre
DTA_2308999_20260312
12 mars 2026
Elle soutient que : - à titre principal, les conclusions à fin d’annulation de la requête sont irrecevables étant dirigées contre une décision inexistante ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés
DTA_1902767_20231107
7 novembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Sénior Assistance SALP ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2102056_20221124
24 novembre 2022
Dans ces conditions, le moyen tiré de l'erreur de droit soulevé au détour du moyen relatif aux vices de procédure doit être écarté. 5.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2502006_20250509
9 mai 2025
Les stocks d'approvisionnements nécessaires au service font partie des biens de reprise, au-delà d'un mois de volume de consommables permettant le fonctionnement sur toutes les installations.
REFERE
DTA_2401032_20240404
4 avril 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
2ème Chambre
DTA_2205475_20250522
22 mai 2025
précédemment présentés dans le cadre de l'instance en cours, en l'informant que, si elle donne suite à cette invitation, les conclusions et moyens non repris seront réputés abandonnés.
Reconduite à la frontière
DTA_2300519_20230331
31 mars 2023
Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2106575_20230209
9 février 2023
tirés de l'incompétence du signataire de la saisie à tiers détenteur et des vices de forme doivent être écartés ; - en application du même article, les autres moyens soulevés, qui contestent le bien-fondé
DTA_2300726_20250312
12 mars 2025
; - les autres moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés.
1ère Chambre
DTA_2400790_20251127
27 novembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2101411_20230331
Sur les appels en garantie : 16.
DTA_2400356_20251218
18 décembre 2025
Il soutient que : la prescription quadriennale est opposable au requérant pour la période antérieure à 2018 ; les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2216191_20240624
24 juin 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Amélioration énergétique pour l'environnement (AEE) ne sont pas fondés.
10ème Chambre
DTA_2210504_20230329
29 mars 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. La clôture de l'instruction a été fixée au 29 septembre 2022.
4ème Chambre
DTA_2100930_20231124
24 novembre 2023
soulevés par M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1411443_20250711
11 juillet 2025
La question soulevée par la société La Corbeille Bleue doit être regardée, dans ces conditions, comme étant dépourvue de caractère sérieux.
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