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2 359 résultats pour « moyen soulevé en première instance et non repris en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2104856_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Elle soutient que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1901206_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Y notamment, n'ont jamais donné leur accord pour la présentation de la requête en leur nom ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102380_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

et autres moyens soulevés en défense, de rejeter les conclusions à cette fin.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2300647_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2308999_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Elle soutient que : - à titre principal, les conclusions à fin d’annulation de la requête sont irrecevables étant dirigées contre une décision inexistante ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1902767_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la société Sénior Assistance SALP ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102056_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Dans ces conditions, le moyen tiré de l'erreur de droit soulevé au détour du moyen relatif aux vices de procédure doit être écarté. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502006_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Les stocks d'approvisionnements nécessaires au service font partie des biens de reprise, au-delà d'un mois de volume de consommables permettant le fonctionnement sur toutes les installations.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2401032_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205475_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

précédemment présentés dans le cadre de l'instance en cours, en l'informant que, si elle donne suite à cette invitation, les conclusions et moyens non repris seront réputés abandonnés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300519_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2106575_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

tirés de l'incompétence du signataire de la saisie à tiers détenteur et des vices de forme doivent être écartés ; - en application du même article, les autres moyens soulevés, qui contestent le bien-fondé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300726_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

; - les autres moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400790_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2101411_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Sur les appels en garantie : 16.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400356_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il soutient que : la prescription quadriennale est opposable au requérant pour la période antérieure à 2018 ; les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2216191_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Amélioration énergétique pour l'environnement (AEE) ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2210504_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. La clôture de l'instruction a été fixée au 29 septembre 2022.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100930_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

soulevés par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1411443_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La question soulevée par la société La Corbeille Bleue doit être regardée, dans ces conditions, comme étant dépourvue de caractère sérieux.

Source officielle

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