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d'Epinal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner l'expulsion immédiate de tous les propriétaires et occupants

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416750_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d'affichage en mairie et sur les lieux. Le cas échéant, elle est notifiée à l'auteur de la demande.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2513593_20251124

Administratif

24 novembre 2025

B... d’évacuer dans un délai d’un mois la chambre n° 182 qu’ils occupent au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile situé 135 chemin de la Commanderie à Marseille, mis à leur disposition par l

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514991_20260107

Administratif

7 janvier 2026

D... d’évacuer dans un délai d’un mois le logement qu’ils occupent au sein du lieu d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile situé place de la Ferrage à Salon-de-Provence, mis à leur disposition

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311438_20231212

Administratif

12 décembre 2023

D et de Mme B et de tous occupants de leur chef ainsi de leurs caravanes et autres biens stationnés ou entreposés de leur fait. 3°) de mettre à la charge M.

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302012_20230727

Administratif

27 juillet 2023

A et Mme B n'ont pas déféré à cette mise en demeure et occupent ainsi sans droit ni titre ce logement. La mesure sollicitée ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 5.

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302125_20230803

Administratif

3 août 2023

B et Mme C, ainsi qu'à tous occupants de leur chef, de quitter le lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile qu'ils occupent et, en cas d'inexécution de cette mesure au terme d'un délai de quinze jours

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505066_20250606

Administratif

6 juin 2025

E d'évacuer dans un délai de deux mois le logement qu'ils occupent au sein de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé 38 rue Jules Vallès (bâtiment gauche, dernier étage, porte n° 1507) à

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411995_20250114

Administratif

14 janvier 2025

D et Mme A B d'évacuer dans un délai de trois semaines le logement qu'ils occupent au sein de la résidence " Les Comtes ", située avenue Romain Rolland à Port-de-Bouc, mis à leur disposition par l'association

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Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2300540_20230412

Administratif

12 avril 2023

Dole, occupent les lieux sans droit ni titre depuis 2020 et en tout état de cause depuis la fermeture de l'aire en septembre 2022.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501854_20250226

Administratif

26 février 2025

D E et à Mme H F ainsi qu'à leurs enfants mineurs B, A et C E ainsi qu'à tous occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent au sein de la résidence

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602635_20260309

Administratif

9 mars 2026

A..., ainsi qu’à tous occupants de leur chef, de libérer, sans délai, le logement qu’ils occupent au sein d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile, situé au 50 rue Benjamin Merland, à La Roche sur

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2503977_20250729

Administratif

29 juillet 2025

administrative et L. 552-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : 1°) d'ordonner à Mme C E et ses enfants de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505646_20250425

Administratif

25 avril 2025

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre à Mme A B et à tous occupants de son chef de quitter, sans délai, le lieu d'hébergement qu'ils occupent et, en l'absence de départ volontaire

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405196_20240702

Administratif

2 juillet 2024

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre à l'ACRL et à tous occupants de son chef de libérer les emplacements qu'ils occupent, sans droit ni titre, sur l'aérodrome d'Eyguières, et correspondant

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1ère Chambre

DTA_2008746_20240112

Administratif

12 janvier 2024

23 décembre 2019 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine les a informés de la réception d'une demande d'octroi du concours de la force publique pour procéder à leur expulsion du logement qu'ils occupent

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2602744_20260422

Administratif

22 avril 2026

ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, l’expulsion, sous un délai de huit jours, de M. et Mme E... et leurs enfants, du logement qu’ils occupent

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607271_20260512

Administratif

12 mai 2026

C... et à tous occupants de leur chef de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’ils occupent situé 13 rue des trois piliers, appartement 9, à la Roche sur Yon (85000) ; 2°) de

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405270_20240702

Administratif

2 juillet 2024

, dont l'association CVVC, seront occupants sans droit ni titre avec les conséquences y afférentes, dont celle de quitter les lieux.

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