Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte-tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de

Par ordonnance du 29 septembre 2015, le juge des référés du tribunal d'instance de Digne-les-Bains a condamné les locataires à payer la somme de 2 959,53 euros au titre des loyers, charges et indemnités

H demande à la juge des référés de suspendre l'exécution de ces quatre décisions ainsi que celle des décisions du 28 avril 2023 suspendant ces mêmes contrats d'apprentissage. 2.

Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. " 2.

Il appartient au juge des référés d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l’acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant

Par une ordonnance du tribunal du 24 juillet 2023, le juge des référés a suspendu l'exécution de l'arrêté du 6 juin 2023.

Par une ordonnance du tribunal du 24 juillet 2023, le juge des référés a suspendu l'exécution de l'arrêté du 6 juin 2023.

Par une ordonnance du tribunal du 24 juillet 2023, le juge des référés a suspendu l'exécution de l'arrêté du 6 juin 2023.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 2.

A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant

Laso, juge des référés ; - les observations de Me Mbouhou, représentant M. C....

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Il apparaît plutôt en l'état de l'instruction que par une dimension psychologique à laquelle se réfère aussi l'ordonnance judiciaire, M.

Par la présente requête, Mme E demande au juge des référés de suspendre l'exécution de cette décision. 3.

La présidente du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Il appartient au juge des référés, saisi de conclusions tendant à la suspension d'un acte administratif, d'apprécier concrètement, compte tenu des éléments fournis par le requérant, si les effets de l'acte