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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2503365_20250623
23 juin 2025
des solidarités et des familles, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - de lui délivrer une attestation employeur corrigée, des attestations de salaire rectificatives
7ème chambre
DTA_1905470_20220701
1 juillet 2022
Par ordonnance du 19 juillet 2021 la clôture d'instruction a été fixée au 15 octobre 2021.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301319_20260127
27 janvier 2026
A... doit être regardé, dans le dernier état de ses écritures, comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 26 juillet 2023, rectificative de la décision du 9 février 2023, de la commission nationale
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205664_20240503
3 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2024, l'ANAH conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête dès lors que, par une décision rectificative du 6 avril 2023, la directrice
Tribunal Administratif d Amiens
ORTA_2403102_20260127
Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2310100_20251006
6 octobre 2025
A..., ensemble l’arrêté rectificatif et la décision implicite du 23 mars 2023 rejetant sa demande de retrait pour fraude ; 2°) d’enjoindre à la Ville de Paris d’engager une procédure de retrait dans
ORTA_2533516_20260212
12 février 2026
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…)/
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500265_20251124
24 novembre 2025
Par une décision rectificative du 25 novembre 2024, l’ANAH a accordé à l’intéressé une prime d’un montant de 1 200 euros.
ORTA_2500267_20251209
9 décembre 2025
Par une décision rectificative du 7 octobre 2025, l’ANAH a accordé à l’intéressé une prime d’un montant de 2 000 euros.
ORTA_2500269_20251124
Par une décision rectificative du 25 novembre 2024, l’ANAH a accordé à l’intéressé une prime d’un montant de 4 000 euros, qui lui a été versée le 19 février 2025.
ORTA_2500273_20251124
Par une décision rectificative du 22 septembre 2025, l’ANAH a accordé à l’intéressé une prime d’un montant de 3 000 euros.
ORTA_2500275_20251124
Par une décision rectificative du 27 février 2024, l’ANAH a accordé à l’intéressé une prime d’un montant de 8 000 euros.
ORTA_2500282_20260102
2 janvier 2026
Par une décision rectificative du 3 avril 2023, l’ANAH a accordé à l’intéressé une prime d’un montant de 3 800 euros.
ORTA_2500286_20260115
15 janvier 2026
Par une décision rectificative du 29 juillet 2025, l’ANAH a accordé à l’intéressé une prime d’un montant de 5 200 euros.
ORTA_2500293_20260102
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2025, l’ANAH, d’une part, informe le tribunal qu’un prime d’un montant de 19 910 euros lui a été accordée par une décision rectificative du 12 décembre
ORTA_2500294_20260102
Cette dernière a accepté par une décision du 27 novembre 2025 d’agréer le recours administratif préalable obligatoire de Mme A... et par une décision rectificative du 9 décembre 2025, elle a accordé à
ORTA_2500369_20260102
Par une décision rectificative du 23 mai 2023, l’ANAH a accordé à l’intéressé une prime d’un montant de 4 000 euros, qui lui a été versée le 15 juin 2023.
ORTA_2500371_20260102
A..., formé à l’encontre de la décision du 2 octobre 2024 de retrait de la subvention et par une décision rectificative du 7 février 2025, elle a accordé à l’intéressé une prime d’un montant de 10 000
2ème Chambre
DTA_2306193_20240610
10 juin 2024
Une prime d'un montant de 4 613,70 euros lui a été accordée par notification rectificative d'octroi en date du 26 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211485_20221215
15 décembre 2022
Par un avis rectificatif publié le 23 décembre 2021, la date de remise des offres a été repoussée au 28 février 2022.
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