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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2000977_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions définies aux chapitres II et III. / Il
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200495_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
. / Les mesures sont prises dans le cadre des contrats ou des chartes prévus à l'article L. 414-3 ou en application des dispositions législatives ou réglementaires, notamment de celles relatives aux parcs
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002427_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
cette UTN a donné lieu à un avis défavorable de la commission d'enquête ; l'UTN n°7 (extension du domaine skiable d'Aussois) a un impact très fort sur le milieu et se situe à proximité immédiate du parc
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203916_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
L'article 5 de l'arrêté interdit toute mesure d'effarouchement renforcé dans le cœur du Parc national des Pyrénées et prévoit que les mesures d'effarouchement simple en ce cœur doivent faire l'objet d'une
Source officielle3ème chambre
DTA_2200234_20240221
21 février 2024
21 février 2024
du patrimoine commun de la nation.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201990_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
D'autre part, il résulte des termes de la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006613_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
ainsi que les organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002083_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
ainsi que les organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions
Source officielle3ème chambre
DTA_2201518_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
En premier lieu, d’une part, l’étude d’impact comprend des développements et cartes relatifs à l’implantation du projet à l’intersection de plusieurs zones naturelles d’intérêt reconnus, à savoir le Parc
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105196_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
naturelles des sites inscrits ou classés en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement, des parcs nationaux créés en application de l'article L. 331-1 du code de l'environnement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005998_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
ainsi que les organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions
Source officielle3ème chambre
DTA_2200235_20240221
21 février 2024
21 février 2024
du patrimoine commun de la nation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100157_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
. / Les mesures sont prises dans le cadre des contrats ou des chartes prévus à l'article L. 414-3 ou en application des dispositions législatives ou réglementaires, notamment de celles relatives aux parcs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105230_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Pour les projets d'importance nationale et les plans et programmes de niveau national, cet avis est, en outre, publié dans deux journaux à diffusion nationale quinze jours au moins avant le début de l'enquête
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004826_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
ainsi que les organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions
Source officielle8e chambre
DTA_2302574_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
ainsi que les organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104453_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
des Tins, le parc de la maison Parayre, le correc de Rouffeil, le correc d'En Sarray et le correc de Nogarède, d'autre part, les jardins à préserver en particulier le jardin des marronniers et les jardins
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100155_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
. / Les mesures sont prises dans le cadre des contrats ou des chartes prévus à l'article L. 414-3 ou en application des dispositions législatives ou réglementaires, notamment de celles relatives aux parcs
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502811_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Mme C..., alors agent affectée au pôle d’assistance au recouvrement complexe (PARC), pôle national de soutien au réseau (PNSR) de la direction générale des finances publiques située à Châtellerault, a
Source officielleChambre 3
DTA_2102100_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
l'intérêt du service l'exige, le fonctionnaire actif des services de la police nationale peut être exceptionnellement déplacé ou changé d'emploi.
Source officiellePage 17 sur 3053