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A la suite de travaux d'enfouissement de réseaux hydrauliques, réalisés pour le compte du syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de la Haute-Garonne en juillet 2016, la requérante a constaté des

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la légalité de l'arrêté en litige qui porte une atteinte grave à la liberté d'expression et de réunion ; le motif opposé tenant à la participation du collectif Les soulèvements de la Terre est erroné ;

H, lui a adressé.

des eaux d’Ile-de-France, de l’établissement public territorial Plaine commune et du syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France.

des copropriétaires de la résidence La Sarthe qui a refusé que les travaux préalablement prévus soient effectués par la société Coretel Equipements ; ce syndicat a tenté de bénéficier de la rénovation

E F, membre de cette instance de dialogue, a participé aux différentes réunions de préfiguration et envisageait de rejoindre le futur secrétariat général d'Indre-et-Loire pour y occuper les fonctions de

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