Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Ossant a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, en présence de la greffière d'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

de son dossier par le service des affaires juridiques et internationales du secrétariat général ou à défaut d'apporter elle-même les réponses, informations et explications demandées ; 2°) de mettre

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un courrier du 3 juin 2024, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période à laquelle il était envisagé d'appeler l'affaire

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, que le rejet de sa comptabilité au regard du caractère non significatif des anomalies constatées lors de son examen et du traitement des données informatiques n'est pas fondé ; - enfin, que la méthode

, que le rejet de sa comptabilité au regard du caractère non significatif des anomalies constatées lors de son examen et du traitement des données informatiques n'est pas fondé ; - enfin, que la méthode

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont régulièrement été averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La rapporteure publique, sur sa proposition, a été dispensée de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Rosier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date à laquelle M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Les enfants mineurs I...