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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2107026_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2103851_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation ".
Source officielleJuge unique 6
DTA_2107506_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
2021, alors que la décision était prise depuis septembre 2020 ; cela traduit le climat de défiance au sein du service ; - en dépit des alertes effectuées et de l'analyse réalisée par l'ACFI, aucun plan
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106979_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Terres à vivre, qui exerce une activité de promotion immobilière, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er janvier 2015 au
Source officielle7ème chambre
DTA_2106013_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale, sur le fondement des articles 1600-0 G et 1600-0 H du Code général des impôts ; - dès lors que les actions gratuites n'ont
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004740_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Pour apprécier la compatibilité d'un plan local d'urbanisme avec un SCoT, il appartient au juge administratif de rechercher, dans le cadre d'une analyse globale le conduisant à se placer à l'échelle de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602271_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... n’étaient pas démontrées, ce dernier réagissant par ailleurs de manière active à des stimuli.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001727_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Par acte du 3 septembre 2009, le centre communal d'action sociale de Dax a confié au groupement conjoint constitué de M. A D, architecte mandataire, de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501824_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Les deux questions permettant d'apprécier le sous-critère " Options " sont les suivantes : " 18.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101430_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
préfet ne justifie pas du caractère séparatiste des prises de position de Mme C ; - l'ONU a mis en évidence les discriminations qui frappent les personnes d'ascendance africaines et a préconisé des actions
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301427_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
présenté comme un soutien à l'action des " maires de gauche ".
Source officielle6ème chambre
DTA_2105691_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
La société a été transformée, le 31 août 2016, en société d'exercice libérale par actions simplifiées (SELAS), avec option pour le régime d'imposition à l'impôt sur les sociétés à compter du 1er septembre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104352_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
/ Les gains nets résultant de la cession à titre onéreux ou retirés du rachat d'actions, de parts de sociétés, de droits démembrés portant sur ces actions ou parts, ou de titres représentatifs de ces
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104357_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
/ Les gains nets résultant de la cession à titre onéreux ou retirés du rachat d'actions, de parts de sociétés, de droits démembrés portant sur ces actions ou parts, ou de titres représentatifs de ces
Source officielle1ère chambre
DTA_2200431_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
d'actions, parts, droits ou titres effectuée par une personne interposée, à partir de la date de souscription ou d'acquisition des actions, parts, droits ou titres par la personne interposée ; / 2° En
Source officielle2ème chambre
DTA_2201639_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
d'engraissement, soit 8 places de moins que le seuil de 2 000 places à partir duquel le projet bascule dans le régime de l'autorisation ; - il appartiendra à l'autorité préfectorale de justifier du
Source officielle2ème chambre
DTA_2204221_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
a), b) et c) prévues par l’article L. 47 A du livre des procédures fiscales a été remis en mains propres au contribuable lors de l’intervention sur place du vérificateur.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210581_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Fidinnov Audit, représentée par Me Gaillard, demande au tribunal :
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005857_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
sous le même régime fiscal en exerçant l'option prévue au 3 de l'article 206 ". 9.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201437_20230209
9 février 2023
9 février 2023
temps de parole et analyses des pratiques professionnelles SAAD et actions RPS " de décembre 2021.
Source officiellePage 17 sur 58