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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2201178_20220712
12 juillet 2022
A connait une progression régulière depuis son arrivée en France.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521821_20251206
6 décembre 2025
Mme B..., ressortissante comorienne née le 12 décembre 1994, est arrivée le 3 décembre 2025 à l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle en provenance de Kuala Lumpur.
URGENCES ETRANGERS
DTA_2502900_20251023
23 octobre 2025
Séquestré à son arrivée, il a dénoncé son employeur et souhaité rester en France.
Reconduite à la frontière
DTA_2406893_20240709
9 juillet 2024
En ce qui concerne la décision refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire : 10.
ELOIGNEMENT
DTA_2504745_20250515
15 mai 2025
C, entré en France le 14 avril 2015, soit près de dix ans avant l'intervention de la décision attaquée, s'y est maintenu en dépit de trois précédentes mesures d'éloignement assorties d'un délai de départ
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2501241_20260105
5 janvier 2026
être versé dans tous les cas est égal à 0,015 euros hors taxes par passager aux arrivées et départs du terminal 1 du mois en cours, d’autre part, que ce minimum garanti est déterminé mensuellement sur
DTA_2401514_20240319
19 mars 2024
A est arrivé en France le 3 août 2023, accompagné de sa femme et de son fils âgé de 6 ans.
5ème chambre
DTA_2303280_20230704
4 juillet 2023
Sur la décision fixant le délai de départ volontaire 15.
1ère Chambre
DTA_2303026_20250703
3 juillet 2025
La fin de non-recevoir opposée sur ce point doit donc être écartée. 4.
3ème Chambre
DTA_2505778_20251007
7 octobre 2025
, de lui accorder un délai de départ volontaire.
7ème chambre
DTA_2301623_20230720
20 juillet 2023
A justifiait, à titre exceptionnel, qu'un délai de départ volontaire supérieure à trente jours lui soit accordé, la préfète ayant fixé au 15 juillet 2023 le délai au terme duquel le requérant devait avoir
6ème Chambre
DTA_2410001_20250624
24 juin 2025
Le moyen tiré du défaut de motivation de la décision refusant un délai de départ volontaire doit donc être écarté. 12.
8e Section - MESD
DTA_2506094_20250320
20 mars 2025
Le moyen tiré du défaut de motivation doit dès lors être écarté. 3.
DTA_2500276_20250206
6 février 2025
B est arrivé récemment en France en 2022.
DTA_2205919_20220804
4 août 2022
D a toujours contestés et sa domiciliation chez son épouse lui confère des garanties de représentations devant conduire à l'octroi d'un délai de départ, la décision de refus d'un tel délai constituant
DTA_2107717_20230412
12 avril 2023
Par un courrier du 4 mars 2021, le département des Bouches-du-Rhône a informé la société Chirripo du rejet de son offre, arrivée en deuxième position.
Magistrat Mme KOLF
DTA_2205271_20221221
21 décembre 2022
Or, ainsi que cela a été dit aux points 5 et 7 du présent jugement, M.
OQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2315131_20240424
24 avril 2024
Le moyen tiré du défaut de base légale doit donc être écarté. 6.
8ème chambre
DTA_2407311_20250326
26 mars 2025
Une instance chargée d'organiser et de coordonner l'action en faveur des victimes de la prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains est créée dans chaque département.
1ère chambre
DTA_2300098_20230330
30 mars 2023
S'agissant des décisions en tant qu'elles fixent le délai de départ volontaire à trente jours : 10.
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