Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Mathé
DTA_2109228_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
De plus, la société requérante ne produit aucun élément relatif à la diffusion des offres de vente et de location, et elle n'établit pas que le prix de vente du local commercial, d'une surface d'environ
Source officielle7ème chambre
DTA_2107117_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Les dispositions précitées du point II-A 2° f) de l'article 1er de la loi du 31 mai 2021 modifiée, reprises au point II 7° de l'article 47-1 du décret du 1er juin 2021 modifié, relatives à la garantie
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2103761_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
avril 2021 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Vitry-sur-Seine a refusé de lui accorder une aide individuelle à la formation pour suivre une formation en vue de l'obtention du permis de vente
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406919_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
constatées dans un premier temps, un contrôle sanitaire opéré le 21 septembre 2024 avait constaté la vente de fruits et légumes avariés ne respectant pas les normes sanitaires en vigueur.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200820_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Il résulte de ce qui a été dit au point 5 du présent jugement que le préfet de la Vendée n'a pas, en refusant de régulariser la situation de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205219_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Sur la recevabilité des conclusions tenant à l'annulation de la vente : 4.
Source officielle4ème chambre
DTA_2109988_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il soutient que : - la vente autorisée par le conseil municipal dans sa délibération du 5 novembre 2012 n'était pas parfaite ; la promesse unilatérale de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516585_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
véhicule de fonctions mis à sa disposition, portent essentiellement sur des missions de stratégie commerciale (définition et supervision des opérations de prospection commerciale et des objectifs de vente
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904136_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Orlandini, représentant la commune de Vence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2512884_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Les arrêtés en litige ont été signés par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200817_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
En dernier lieu, le moyen évoqué au point 2 que M. B a résumé par " sous-évaluation incorrecte ++ / € " n'est manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2418797_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En premier lieu, l'arrêté a été signé par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2508807_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Alors que le préfet pouvait, au regard du cadre juridique exposé au point 5, légalement assigner l'intéressé à résidence, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002525_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Lorsque ces établissements réalisent à titre accessoire des ventes à des consommateurs pour un usage domestique, ces ventes constituent des ventes au détail qui sont soumises à la taxe dans les conditions
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2521608_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., en sa présence, - le préfet de la Vendée n’étant ni présent ni représenté.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2001709_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
écritures : - de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 dans les rôles de la commune de Vence
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300556_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Un mémoire en défense présenté pour la société civile de construction vente Villas Paulmy a été enregistré le 14 novembre 2023.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101597_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
En ce qui concerne les pénalités relatives aux ventes à prix minoré : 17.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200700_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
à la vente.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906076_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
selon lesquelles les ventes étaient soumises à la taxe sur la valeur ajoutée.
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