d'origine ou le transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces moyens. () / e) ne pas être considéré comme constituant une menace pour

, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans leur pays d’origine ou le transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d’acquérir légalement ces

, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans leur pays d'origine ou le transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces

, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans leur pays d'origine ou le transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces

de vente des camions ont été augmentés ; - le préfet n'apporte pas la preuve que tout ou partie du surcoût allégué payé par l'UGAP aurait été répercuté sur les prix pratiqués à l'égard des services

d'origine ou le transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie ou être en mesure d'acquérir légalement ces moyens ; / d) ne pas être signalé aux fins de non-admission dans le SIS ;

ces travaux par l'assemblée générale ; ce vote ayant eu lieu en juin 2017 avant la vente de leur appartement en décembre 2017, ils ont été tenus de s'acquitter du coût de ces travaux à la place des acquéreurs

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La secrétaire de mairie a ajouté qu’elle procédait ainsi, à l’insu de la commune, afin de pouvoir bénéficier de chèques cadeaux remis à chaque commande par la société requérante et qu’elle détournait à

La secrétaire de mairie a ajouté qu’elle procédait ainsi, à l’insu de la commune, afin de pouvoir bénéficier de chèques cadeaux remis à chaque commande par la société requérante et qu’elle détournait à

d'origine ou le transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces moyens ; () 3.

Elle soutient que : - son employeur, la chambre de commerce et d’industrie territoriale du Gard, doit être condamnée à lui payer la somme de 9 100 euros en raison des quarante-neuf jours au titre de la

, de chèques de voyage et de cartes de crédit par le ressortissant de pays tiers. ().

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transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces moyens; () 4.

d'origine ou le transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces moyens (). / 3.

vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces moyens. () 2.

d'origine ou de résidence ou pour le transit vers un pays tiers dans lequel son admission est garantie, ou encore qu'il est en mesure d'acquérir légalement ces moyens, conformément à l'article 5, paragraphe

Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2023, la directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire conclut au rejet de la requête.

Par délibération du 16 octobre 1984, le conseil municipal de Corps a décidé d'acquérir les terrains nécessaires à la création de la voie municipale " Les Chenets ".