CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

403 889 résultats pour « procédure (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503432_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Elle a déposé une demande de réexamen de sa demande d’asile, qui a été enregistrée en procédure accélérée le 13 octobre 2025.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603847_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2026, M. C...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304013_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500272_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511925_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2025, M. D...

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501657_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2025, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602566_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2302982_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306795_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2023, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204280_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu les procédures suivantes : I. Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2022, sous le n° 2204280, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400334_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 12 mars 2024 et le 27 novembre 2025 et le 20 février 2026, M. A... C...

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400902_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

1717 du 20 décembre 2020portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501229_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403121_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2024, M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2304869_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204723_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

61 du décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2318185_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2226974_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515468_20251025

Administratif

25 octobre 2025

25 octobre 2025

décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515961_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

ou son président. » (Aux termes de l’article 61 du décret du 28 décembre 2020 portant application de la même et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l’intervention de l’avocat dans les procédures

Source officielle

Page 17 sur 20195

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.