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référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415067_20250108

Administratif

8 janvier 2025

Il soutient que : -la condition d'urgence prévue à l'article L. 521-1 du code de justice administrative n'est pas remplie ; -aucun des moyens dont il est fait état n'est propre à créer un doute sérieux

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3ème Chambre

DTA_2210078_20250527

Administratif

27 mai 2025

D, professeur certifié d'économie-gestion alors affecté au lycée Grand Air à La-Baule-Escoublac, a fait l'objet, au cours du printemps 2020, d'accusations de comportements et propos inappropriés ainsi

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402087_20240902

Administratif

2 septembre 2024

- la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit en ce que l'administration ne pouvait contrôler l'existence de la situation propre de A, mais devait se cantonner à contrôler le " fait qu'elle

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2601137_20260416

Administratif

16 avril 2026

: - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la sanction prononcée conduira à la perte de l’ensemble de ses revenus alors qu’il a deux enfants à charge ; - il existe plusieurs moyens propres

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504284_20250708

Administratif

8 juillet 2025

des observations, même si des passages de témoignages ont été occultés ; - la matérialité des faits est établie : il existe un faisceau d'indices permettant de considérer que Mme C a tenu des propos

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JU2

DTA_2300927_20230519

Administratif

19 mai 2023

Toutefois, l'intéressé ne justifie pas encourir une menace personnelle et actuelle en se bornant à produire le résumé de ses propres déclarations devant l'Office français de protection des réfugiés et

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300935_20230615

Administratif

15 juin 2023

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307174_20230825

Administratif

25 août 2023

Il fait valoir que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'il n'existe pas de moyen propre à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée.

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6ème chambre

DTA_2401936_20260224

Administratif

24 février 2026

Le directeur du CFA soutient que cette expression visait à qualifier son propre travail d’enquête de satisfaction.

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2ème chambre

DTA_2100118_20231109

Administratif

9 novembre 2023

La société A'Dom Limousin a confirmé par écrit avoir été contactée le 21 octobre 2020 par la requérante ainsi que les propos tenus par cette dernière selon lesquels " elle () ramènerait tous les clients

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2ème chambre

DTA_2101359_20221013

Administratif

13 octobre 2022

. / Respectueux de la dignité des personnes, il veille à se comporter en toute circonstance d'une manière exemplaire, propre à inspirer en retour respect et considération ".

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3ème Chambre

DTA_2106002_20230301

Administratif

1 mars 2023

En tout temps, dans ou en dehors du service, y compris lorsqu'il s'exprime à travers les réseaux de communication électronique sociaux, il s'abstient de tout acte, propos ou comportement de nature à nuire

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400667_20240328

Administratif

28 mars 2024

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505151_20250226

Administratif

26 février 2025

existe également un risque que soient commises des infractions pénales qu'il appartient à l'autorité de police administrative de prévenir, le requérant a déjà été condamné par le juge pénal pour de propos

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3ème Chambre

DTA_2201170_20240208

Administratif

8 février 2024

Cette lettre indique l'objet de la convocation./ L'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2509310_20251124

Administratif

24 novembre 2025

s’il lui est également reproché d’avoir eu, entre 2006 et 2007, des contacts non consentis avec deux professionnelles, des propos déplacés envers plusieurs professionnelles du SAMU/SMUR, voire envers des

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2502347_20250703

Administratif

3 juillet 2025

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515577_20260108

Administratif

8 janvier 2026

une nouvelle sanction ; la prise en compte de ces deux courriels traduit une évidente volonté de lui nuire de la métropole de Lyon ; d'autre part, cette dernière ne démontre pas qu’il aurait tenu des propos

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2503602_20251201

Administratif

1 décembre 2025

référés, saisi d’une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre

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