Une place a été identifiée pour Mme A en Isère dans un centre situé à proximité d'hôpitaux disposant d'unités de soins psychiatriques.

l'hôpital central de Nancy et de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, relative aux conditions de prise en charge de leur fille, Mme A B, par " l'unité d'accueil des urgences psychiatriques

sur les chevilles et qu'elle avait sa ceinture autour du cou, avant de ressortir en fermant la porte à clé ; - l'AP-HM est également responsable d'une faute dans la prise en charge médicale et psychiatrique

B, depuis son arrivée en France en novembre 2020, a bénéficié d'une prise en charge psychiatrique au centre hospitalier de St Cyr au Mont d'Or puis au centre hospitalier Edouard Toulouse de Marseille.

En outre, il ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport d'expertise psychiatrique du 31 juillet 2016 réalisé dans le cadre de l'enquête préliminaire consécutive à l'état de déambulation dans

Le docteur D, médecin psychiatre, expert désigné par l'administration a, dans son rapport du 20 avril 2021, constaté que M.

C, qui a été transporté aux urgences psychiatriques d'Evreux. Par un arrêté du 4 mars 2021, le préfet de l'Eure a ordonné à M. C de remettre aux services de police toutes armes en sa possession.

B produit un certificat du 27 août 2021 d'un psychiatre mentionnant que son état de santé permet une reprise de son travail le 16 septembre 2021.

unique du 28 décembre 2020, qu'il a été mis à même avant celle-ci, d'être reçu " tous les jours ou tous les deux jours " par un médecin psychiatre.

Mme A a été convoquée pour se rendre le 26 novembre 2019 auprès d'un médecin psychiatre exerçant à Strasbourg.

Le 18 novembre 2019, le docteur D, psychiatre agréé, indique que Mme C est une dame sans antécédents psychiatriques, sans problèmes familiaux, qui présente un état dépressif caractérisé déclenché par une

de l'enfant de l'hôpital de Blois et les psychiatres des cliniques partenaires ; cette situation est d'autant plus dommageable que le centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay rencontre fréquemment des

Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d'un psychiatre, prise pour une durée limitée.

Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d'un psychiatre, prise pour une durée limitée.

de l'absence de structures psychiatriques, d'un manque de personnel spécialisé et qualifié et de la difficulté d'accès aux médicaments psychiatriques, vendus extrêmement chers.

A... a, dans le cadre d’une contre-expertise, consulté un autre psychiatre agréé le 31 janvier 2023 qui a conclu à un taux d’IPP de 30 % sans état antérieur.

, qu’aucun élément médical n’établit la réalité de son inaptitude, qu’il a repris son service en juin 2022 et s’y est maintenu sans arrêt de travail et que le Dr A..., psychiatre, atteste qu’il ne souffre

Le médecin du service de médecine préventive l'a adressé à un psychiatre agréé qui a rendu un avis défavorable, que M. A a contesté par deux courriers du 5 juin 2020.

A la suite de la demande du conseil médical, le docteur B..., psychiatre, a émis le 29 avril 2023 son avis à la suite de l’expertise de l’état de santé de Mme D..., estimant qu’il nécessitait un congé

En outre, si le psychiatre qui l'a examiné à la demande du comité médical le 2 mai 2023 a, au contraire, conclu à son inaptitude temporaire à l'exercice de ses fonctions et à son placement en congé de