D... faisait des blagues « un peu lestes » et tenait des propos déplacés, notamment des remarques à l’égard d’une pratiquante sur les conséquences de son alimentation sur ses hanches tout en « les frottant

code général des collectivités territoriales, à l'Etat dans les communes où la police est étatisée ; - il est insuffisamment motivé ; - il ne détermine pas de manière précise la localisation du terrain

C... tenait de son contrat et ne peuvent, par conséquent, être regardées comme de simples mesures d’ordre intérieur.

loi et notamment l'aménagement des aires de grand passage par la commune de Gonesse et le département du Val-d'Oise ; - elle est entachée d'une erreur de fait en ce qu'il n'est pas démontré que le terrain

Sur le terrain de la loi : Dans sa rédaction applicable en l’espèce, le premier alinéa du I de l'article 199 undecies B du code général des impôts dispose que la réduction d’impôt sur le revenu qu’il

l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel le maire de la commune du Bouscat a refusé de lui délivrer un permis de construire pour démolir deux maisons et édifier un immeuble collectif de 23 appartements sur un terrain

Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige est prévu sur un terrain pour lequel la société pétitionnaire a obtenu un certificat d'urbanisme le 7 septembre 2022.

Il soutient que : - la partie du terrain sur laquelle le projet d'extension est prévu ne peut être qualifiée d'espace remarquable au sens de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme, ne présente pas

Par un arrêté du 27 juin 2019, le maire de Bondues a délivré à M. et Mme A un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 2d Pavé des Bois Blancs.

décembre 2020 par lequel le maire de la commune du Cannet- des-Maures s'est opposé à la déclaration préalable qu'il avait déposée le 13 novembre 2020 en vue d'un détachement d'une parcelle de 5 339 m² du terrain

demande au tribunal : d’annuler l’arrêté interministériel du 23 juillet 2023 en tant qu’il refuse de reconnaître la commune de Chancelade en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la demande de permis de construire concerne la parcelle cadastrée 177 BD 68, alors terrain nu, située rue de la Faïencerie.

Par délibération du 27 février 2008 modifiée le 17 décembre 2020, le conseil municipal de Fuveau a approuvé le PLU communal et a classé le terrain de M.

du trouble objectif et que le ministre du travail a considéré à tort que la lecture de cette demande ne permettait pas de déduire sans ambigüité le terrain sur laquelle elle entendait se placer.

même terrain.

Le plan de masse, à l'échelle, détaille les cotes du terrain naturel et les cotes à l'acrotère correspondant à la hauteur totale des bâtiments.

à bâtir lorsque ces terrains acquis bâtis sont devenus, entre le moment de leur acquisition et celui de leur revente par l'assujetti, des terrains à bâtir, mais qu'il n'exclut pas l'application de ce

Elle soutient que : - elle est propriétaire d’un ouvrage, utilisé précédemment comme école communale, situé sur les parcelles de terrain cadastrées section B n°433 et 434 en contiguë avec la parcelle

A le permis de réhabiliter un bâtiment avec extension pour créer une maison d'habitation sur le terrain situé Route d'Annecy et cadastré section A n°1249.

Les requêtes susvisées sont présentées par les mêmes requérantes à l'encontre d'un même projet situé sur le même terrain d'assiette et ont fait l'objet d'une instruction commune.