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6 384 résultats pour « récupération n'ayant pu avoir lieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3P

DTA_2204084_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En deuxième lieu, la circonstance que les retenues effectuées par la CAF en vue de la récupération des indus aient eu lieu avant l'expiration du délai de recours ou par retenue sur d'autres prestations

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2204089_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En deuxième lieu, la circonstance que les retenues effectuées par la CAF en vue de la récupération des indus aient eu lieu avant l'expiration du délai de recours ou par retenue sur d'autres prestations

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2202954_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En deuxième lieu, la circonstance que les retenues effectuées par la CAF en vue de la récupération des indus aient eu lieu avant l'expiration du délai de recours ou par retenue sur d'autres prestations

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2202557_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En deuxième lieu, la circonstance que les retenues effectuées par la CAF en vue de la récupération des indus aient eu lieu avant l'expiration du délai de recours ou par retenue sur d'autres prestations

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2202558_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En deuxième lieu, la circonstance que les retenues effectuées par la CAF en vue de la récupération des indus aient eu lieu avant l'expiration du délai de recours ou par retenue sur d'autres prestations

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302637_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

L'administration fiscale, après avoir fait usage de son droit de communication, a relevé que la société Recup Permis ne disposait d'aucun agrément préfectoral pour organiser des stages de sensibilisation

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2401940_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Ducol-Vally de la société Carnot Avocats pour la métropole de Lyon, le requérant et la directrice de

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2500717_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A cet égard, si l’allocataire a pu légitimement, notamment eu égard à la nature du revenu en cause et de l’information reçue, ignorer qu’il était tenu de déclarer les ressources omises, la réitération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206888_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Aux termes de l'article L. 223-6 du code de la route : " () / Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2107438_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

de revenu de solidarité active la nature de la prestation et le montant des sommes réclamées, ainsi que le motif et la période sur laquelle porte la récupération.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2207033_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points. / () Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2401554_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

L’administration a pu ainsi valablement déterminer la valeur de des titres de la MDF Récupération à partir de la combinaison de deux méthodes, celle de la valeur mathématique et celle de la valeur de rentabilité

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2208794_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

En premier lieu, si M.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2400334_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

de recours amiable et n'aurait donc pu faire valoir ses droits.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2303263_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

des familles, elle est réputée avoir rendu son avis.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2401651_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

En premier lieu, une décision implicite de rejet est réputée avoir été prise par l’autorité compétente pour se prononcer sur la demande.

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2201351_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2101468_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Par décision du 11 janvier 2021, la caisse d'allocations familiales de l'Isère a indiqué à la requérante que, faute d'avoir pu être étudié dans le délai de deux mois par la commission de recours amiable

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2103200_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

n'a pu être remis. 4.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2403114_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

En sixième lieu, Mme C... invoque une violation du principe du contradictoire et des droits de la défense.

Source officielle

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