Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 21 mars 2023 et le 18 juin 2024, M.

En outre, alors que Mme B était supposée exercer son service sous le régime d'un mi-temps thérapeutique, et que la médecine du travail avait indiqué comme restriction, le 28 octobre 2019, des horaires

du service de médecine professionnelle et préventive, pour la fonction publique territoriale, le médecin du travail, pour la fonction publique hospitalière, compétent à l'égard du service auquel appartient

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2022, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 1er et 28 avril 2022 ainsi que par un mémoire récapitulatif, enregistré le

- la décision a été prise par une autorité incompétente, dès lors qu'il ne ressort d'aucun élément qu'elle a été adoptée conjointement par l'ensemble des caisses chargées de la gestion des autres régimes

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrée le 1er avril 2021, 23 mai 2022 et 7 septembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M.

Aux termes de l'article 7 du décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique

Aux termes de l'article 7 du décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique

d'information auprès du médecin ayant renseigné le certificat médical et faire procéder à des examens complémentaires. ".

Par un mémoire du 15 août 2022, Mme A rappelle qu'elle est reconnue travailleuse handicapée et qu'au moment de l'accident de service, son activité nécessitait le port de charges lourdes alors que le médecin

Aux termes de l’article 47-5 du décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 17 octobre 2023 et le 7 décembre 2024, M. D...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 21 et le 25 octobre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 décembre 2019 et 1er décembre 2020, M.

Le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a émis un avis sur son état de santé le 20 septembre 2023.

D'autre part, il ressort du procès-verbal que seuls un médecin généraliste et un médecin spécialiste étaient présents pour statuer sur le cas de Mme H alors qu'il résulte des dispositions précitées de

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Reims conclut au rejet de la requête.

Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour est entachée d’un vice de procédure, en l’absence de justification d’un avis du collège de médecins de l’Office français de l’immigration

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juin et 19 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Sigaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

-1-1 ou un pharmacien autorisé à exercer la biologie médicale en application des articles L. 4221-9, L. 4221-12, L. 4221-14-1 et L. 4221-14-2 ; Les médecins et les pharmaciens autorisés à exercer la médecine