Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, Mme C B, représentée par Me Violette, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Il y a ainsi lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 30 juin 2022. 6.

Il demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au CHI du Pays des Hautes Falaises de le réintégrer dans

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2409441 en date du 23 décembre 2024 le juge des référés a enjoint le maire de la commune de Pierrelatte de procéder à la réintégration, à titre provisoire

A B, représenté par Me Brey, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

Mme C... expose que cette décision a pour effet de la contraindre à réintégrer son corps d’origine à compter du 1er janvier 2026, sans qu’il n’existe de perspective de réintégration dans un poste conforme

A..., représentée par Me Vicente, demande, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, au juge des référés : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Sur la demande de Mme A tendant à ce qu'il soit enjoint au centre hospitalier Alpes Isère de la réintégrer sous astreinte : 3.

sceaux de réintégrer Mme A à titre provisoire avec toutes conséquences de droit notamment pécuniaires.

B A demande au juge des référés d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de le réintégrer sur le site de Boissy L'Ailerie conformément à son contrat de travail, et de lui permettre de consulter

B a été réintégré provisoirement en exécution de l'ordonnance de référé n°1300946 du 8 octobre 2013. Puis, par un autre arrêté du 16 juin 2014 M.

avait ordonnées ou y mettre fin. " 2.

Article 2 : Il est enjoint au ministre des armées et des anciens combattants de réintégrer M.

telle qu'elle a été ordonnée par le juge des référés dans son ordonnance du 24 juillet 2023 suspendant l'exécution de l'arrêté du 6 juin 2023 portant exclusion temporaire de fonctions.

telle qu'elle a été ordonnée par le juge des référés dans son ordonnance du 24 juillet 2023 suspendant l'exécution de l'arrêté du 6 juin 2023 portant exclusion temporaire de fonctions.

telle qu'elle a été ordonnée par le juge des référés dans son ordonnance du 24 juillet 2023 suspendant l'exécution de l'arrêté du 6 juin 2023 portant exclusion temporaire de fonctions.

Vu : -l'ordonnance n°2101893 du 9 août 2021 par laquelle le juge des référés a suspendu l'exécution de l'arrêté du 21 mai 2021 ; -les autres pièces du dossier.

de l'ordonnance du juge des référés mentionnée au point 1, un arrêté pris le même jour fixant la date de cette réintégration au 17 janvier 2022, ce qui n'a donc pas totalement effacé les effets de l'arrêté

L'article L. 521-2 du code de justice administrative dispose : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une