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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2001231_20230630
30 juin 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre
DTA_2003350_20230127
27 janvier 2023
Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2003211_20251230
30 décembre 2025
Considérant ce qui suit : 1. L’exploitation du site métallurgique de Noyelles-Godault, à proximité immédiate de la commune d’Évin-Malmaison, dans le Pas-de-Calais, a débuté en 1893.
3 ème Chambre
DTA_2200427_20240208
8 février 2024
Par suite, ce moyen, soulevé à l'encontre des deux décisions litigieuses précitées, doit être écarté comme inopérant. 7.
DTA_2104501_20240208
4ème chambre
DTA_2204581_20240627
27 juin 2024
3ème Chambre
DTA_2005839_20230927
27 septembre 2023
Ce dernier a remis son rapport le 21 décembre 2016.
DTA_2200431_20240208
DTA_2104500_20240208
2ème chambre
DTA_2201581_20250306
6 mars 2025
, d'accepter ou de refuser tout redressement.
DTA_2406051_20260224
24 février 2026
Par suite, M.
DTA_2406079_20260224
DTA_2200124_20240711
11 juillet 2024
DTA_2205971_20241107
7 novembre 2024
Si en réponse au moyen d'ordre public notifié par le tribunal, le SIPIAP soutient qu'il ne pouvait former de conclusions indemnitaires à l'encontre d'une société en liquidation judiciaire, le principe
8ème chambre
DTA_1807455_20250114
14 janvier 2025
1ère chambre
DTA_2003057_20220708
8 juillet 2022
5ème Chambre
DTA_2302694_20250123
23 janvier 2025
6ème chambre
DTA_2102770_20221206
6 décembre 2022
DTA_2100483_20260327
27 mars 2026
de la liquidation judiciaire de la société de son frère dans laquelle il travaillait, alors au demeurant qu’il a retrouvé du travail dès le 25 février 2011 jusqu’au 30 juin 2018 dans la société de son
DTA_2100370_20230309
9 mars 2023
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