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346 résultats pour « remise à la suite d'un redressement ou liquidation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2001231_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003350_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003211_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Considérant ce qui suit : 1. L’exploitation du site métallurgique de Noyelles-Godault, à proximité immédiate de la commune d’Évin-Malmaison, dans le Pas-de-Calais, a débuté en 1893.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2200427_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par suite, ce moyen, soulevé à l'encontre des deux décisions litigieuses précitées, doit être écarté comme inopérant. 7.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104501_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par suite, ce moyen, soulevé à l'encontre des deux décisions litigieuses précitées, doit être écarté comme inopérant. 7.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204581_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005839_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Ce dernier a remis son rapport le 21 décembre 2016.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2200431_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par suite, ce moyen, soulevé à l'encontre des deux décisions litigieuses précitées, doit être écarté comme inopérant. 7.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104500_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par suite, ce moyen, soulevé à l'encontre des deux décisions litigieuses précitées, doit être écarté comme inopérant. 7.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201581_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

, d'accepter ou de refuser tout redressement.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2406051_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Par suite, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2406079_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Par suite, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200124_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205971_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Si en réponse au moyen d'ordre public notifié par le tribunal, le SIPIAP soutient qu'il ne pouvait former de conclusions indemnitaires à l'encontre d'une société en liquidation judiciaire, le principe

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1807455_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003057_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302694_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102770_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100483_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

de la liquidation judiciaire de la société de son frère dans laquelle il travaillait, alors au demeurant qu’il a retrouvé du travail dès le 25 février 2011 jusqu’au 30 juin 2018 dans la société de son

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100370_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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