salariée, bénévole ou de volontariat, ou inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport ou ayant exercé des responsabilités syndicales

syndicat de la magistrature.

En premier lieu, le syndicat des avocats de France, dont les statuts prévoient qu'il constitue un syndicat professionnel ayant pour objet la défense des intérêts matériels et moraux de la profession, et

Elle soutient que son intervention est recevable et se réfère aux moyens exposés dans la requête du syndicat mixte de Pierrefonds.

Lorsque leur licenciement est envisagé, celui-ci ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou avec leur appartenance syndicale.

Cet accord est signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations reconnues représentatives au premier tour

Sur l'intérêt pour agir du Syndicat des avocats de France : 3.

des copropriétaires du 7-9 place Aristide Briand, domicilié 7-9 place Aristide Briand 28230 Epernon, représenté par son syndic ; - la société 3C, société civile immobilière, dont le siège est situé

Sur l'intervention de l'Union des syndicats CGT de la Seine-Saint-Denis : 2.

A B : En ce qui concerne la responsabilité du syndicat mixte Trigone : 12.

La requête a été communiquée à la commune de Meudon, au conseil départemental des Hauts-De-Seine, au syndicat des Eaux d'Ile de France, à la société d'économie mixte de l'Arc de Seine (Semads), à la société

Elle soutient que les moyens soulevés par le syndicat de défense de l'appellation d'origine contrôlée "Rhum Agricole de Martinique" (SDAORAM) ne sont pas fondés.

demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le préfet du Rhône a déclaré d'utilité publique les travaux à entreprendre par le syndicat

neutre que possible ; le conseil municipal peut légalement décider d'interdire l'utilisation d'un local communal par des associations ou pour des manifestations à vocation politique, religieuse ou syndicale

’article L. 2421-3 du même code : « Le licenciement envisagé par l’employeur d’un membre élu à la délégation du personnel au comité social et économique titulaire ou suppléant ou d’un représentant syndical

A la suite d'une demande émanant du syndicat Synergie Officiers, auquel appartient M.

L'expert pourra entendre tous sachants, se faire communiquer tous documents et renseignements, faire toutes constatations ou vérifications propres à faciliter l'accomplissement de sa mission et éclairer

en préciser si, à son avis, ils présentent des dégradations inhérentes à leurs fondations, à la nature du sous-sol, à leur structure ou à leur état de vétusté ; - fournir, le cas échéant, tous renseignements

Dès lors la fin de non-recevoir tirée de l'absence d'intérêt à agir de l'association syndicale doit être écarté. 5.

En troisième lieu, si Mme E fait grief au président du syndicat du SCOT Nord de Meurthe-et-Moselle d'avoir émis un avis favorable au projet sans avoir réuni le bureau du conseil syndical du SCOT, compte