CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2210622_20260304
4 mars 2026
de leur montant pendant les vingt-quatre premiers mois suivant leur premier recrutement à condition que le contrat de travail de ces personnes soit à durée indéterminée et que l’effectif du personnel
4ème Chambre
DTA_2107140_20230330
30 mars 2023
B A, représenté par Me Hamoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a autorisé son licenciement ; 2°)
2ème Chambre
DTA_2103619_20221222
22 décembre 2022
En ce qui concerne les dépenses de personnel concernant le dirigeant : 6. Aux termes de l'article 49 septies G de l'annexe III au code général des impôts " Le personnel de recherche comprend : / 1.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2225994_20230113
13 janvier 2023
navigant technique () " avec les organisations syndicales représentatives de ses personnels navigant techniques, dont le SNPL.
1ère chambre
DTA_2104046_20230126
26 janvier 2023
Il soutient que : - les décisions en litige ont été prises au terme d'une procédure irrégulière en l'absence de consultation effective du comité du personnel, prévue à l'annexe 2 du statut du personnel
6ème chambre
DTA_2100067_20230426
26 avril 2023
B seulement au regard de son mandat de délégué du personnel. S'agissant du mandat de délégué du personnel : 9.
DTA_2006395_20221027
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 11 décembre 2020 et le 3 septembre 2021, Mme A G épouse F, Mme H B et Mme D E, représentées par Me Videcoq, demandent
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303488_20250207
7 février 2025
B C, représenté par la SCP Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre national de gestion a refusé d'instruire sa demande
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2303974_20231227
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 et 20 décembre 2023, Mme C A, représenté par l'AARPI Andotte avocats agissant par Me Crusoé, demande au juge des référés :
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2502261_20260312
12 mars 2026
hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière une somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème Chambre
DTA_2206604_20230818
18 août 2023
Il précise, en outre, en tenant compte de l'objectif d'harmoniser au sein de La Poste les institutions représentatives du personnel, les conditions dans lesquelles la représentation individuelle des agents
2 ème Chambre
DTA_2101716_20230511
11 mai 2023
d'exercer des violences physiques à l'encontre d'un membre du personnel ou d'une personne en mission ou en visite dans l'établissement ; / () 3° D'opposer une résistance violente aux injonctions des personnels
6ème Chambre
DTA_2107992_20231115
15 novembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par le syndicat Force ouvrière des personnels de la CEA ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
3 ème Chambre
DTA_2002606_20220831
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2020, l'association Œuvre Normande des Mères, représentée par la SELARL Bourdon et Bart, demande au tribunal d'annuler la décision
DTA_2300982_20250620
20 juin 2025
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la violation de données à caractère personnel : 2.
2ème chambre
DTA_2301316_20260114
14 janvier 2026
mise à la charge du syndicat CGT des personnels de la région Normandie et de M.
DTA_2200915_20230404
4 avril 2023
Il appartenait dès lors à l'employeur d'informer les représentants du personnel sur la situation économique de ce secteur d'activité. Dans ces conditions, M.
DTA_2501093_20260113
13 janvier 2026
Par une décision du 28 novembre 2024, l’IRD a refusé sa demande de mobilisation de son compte personnel de formation afin de financer une formation de médiateur-familial.
7ème Chambre
DTA_2103524_20251006
6 octobre 2025
B..., représentée par Me Bardoul demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le Centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
1ère Chambre
DTA_2300776_20240124
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une protestation et un mémoire, enregistrés les 15 février 2023 et 6 janvier 2024, le syndicat CGT du personnel du centre hospitalier Agen-Nérac, représenté par Me Rousseau
Page 17 sur 5117