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23 978 résultats pour « risques causés à autrui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2500372_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206046_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201607_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201649_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201846_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202003_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201844_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311817_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2205157_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202462_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2309255_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428338_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A au motif que l'intéressé " a été mis en cause en qualité d'auteur le 10 avril 2021 à Vitry sur Seine (94) pour avoir commis le jour même un fait de mise en danger d'autrui avec risque immédiat de mort

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303475_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

possibilité de les maîtriser, de les empêcher de causer des dommages ou de porter atteinte à elles-mêmes ou à autrui. / Par mesure de précaution contre les évasions, les personnes détenues peuvent être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207247_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteure de l'arrêté en litige ne peut qu'être écarté. 5.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400790_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, l'existence

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2211396_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

L'article L. 612-3 dispose que: " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : / 1° L'étranger, qui ne peut justifier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408724_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2108815_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

En outre, la personne, qui a lancé la fusée en pleine manifestation, a exposé directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520645_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301938_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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