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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2404951_20260106
6 janvier 2026
La société laboratoire d’analyses de biologie médicale Christine Pépin – Philippe Leluan – Patricia Sannier – Didier Guillo, créée le 24 octobre 1966, exerce une activité de laboratoire d’analyses de biologie
3ème Chambre
DTA_2000558_20231221
21 décembre 2023
à ses frais d'intervention aurait été adoptée ; - la participation aux frais d'intervention du SDIS d'Ille-et-Vilaine ne pouvait être mise à la charge de la société Vitaris qui n'est pas la bénéficiaire
6ème chambre
DTA_2307396_20250221
21 février 2025
KetG participations pour 904 457 euros.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2116881_20220708
8 juillet 2022
la société (). / Il en est de même, sous les mêmes conditions : () 2° Des membres des sociétés en participation-y compris les syndicats financiers-qui sont indéfiniment responsables et dont les noms et
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2205499_20221011
11 octobre 2022
Elles soutiennent qu'il est indispensable que la société K participe à l'expertise sollicitée dès lors que celle-ci est intervenue sur l'ouvrage et l'a modifié, même en dehors du cadre du marché initial
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302249_20240116
16 janvier 2024
La société Eurovia soutient, sans être contredite, qu'elle ne peut être mise en cause dès lors qu'elle n'a pas participé au chantier litigieux.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2303178_20250528
28 mai 2025
Il résulte de l'instruction que lors des opérations de contrôle de la société Earth Energy Finances, qui ainsi qu'il a été dit au point 1, devait mener le projet de construction de logements sociaux outre-mer
DTA_2320960_20251105
5 novembre 2025
Social.
2ème Chambre
DTA_2303542_20240222
22 février 2024
La société Top Etanchéité soutient qu'elle n'a pas commis de faute.
1ère chambre
DTA_2001182_20230509
9 mai 2023
La société de participations financières de professions libérales (SPFPL) AUGRIS a acquis, le 1er novembre 2017, 48 parts de la SELARL pharmacie de Saint-Brice.
Chambre 3
DTA_2202734_20250930
30 septembre 2025
Aux termes de l’article 1842 du code civil : « Les sociétés autres que les sociétés en participation visées au chapitre III et que les sociétés de libre partenariat spéciales mentionnées à l'article L.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2509872_20250827
27 août 2025
que : S'agissant de l'urgence : - l'urgence est constituée, compte tenu des effets de la décision en litige qui porte atteinte à la continuité du service public des télécommunications auquel la société
DTA_2325780_20251105
B... a mandaté la société Earth Energy Finances afin d'investir le montant de sa souscription au capital de sociétés civiles immobilières dans un programme de construction de logements sociaux situés en
DTA_2001784_20230523
23 mai 2023
civile de placement immobilier régie par les articles L. 214-114 et suivants du code monétaire et financier ou par toute autre société mentionnée à l'article 8 du présent code, à l'exclusion des sociétés
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2503690_20250408
8 avril 2025
de sa situation administrative précaire ; - en sa qualité de président de la société Ideal Logistique Services, il s'est toujours acquitté des cotisations sociales et des impositions dues par cette
1ère Chambre
DTA_2302083_20251211
11 décembre 2025
et suivants du code monétaire et financier ou par toute autre société mentionnée à l’article 8 du présent code, à l’exclusion des sociétés en participation, dont les parts ou les actions sont détenues
1re Section - 2e Chambre
DTA_2217565_20241119
19 novembre 2024
La société Hays France est la société mère d'un groupe fiscalement intégré incluant la société Hays Clinical Research.
4ème Chambre
DTA_2404515_20250403
3 avril 2025
cette société afin de procéder à des recherches puis à l'acquisition d'un terrain en vue de la construction d'un logement ; la société Procodom a pris l'engagement ferme et irrévocable par ces contrats
DTA_2301158_20250403
donnent mandat à cette société afin de procéder à des recherches puis à l'acquisition d'un terrain en vue de la construction d'un logement ; la société Procodom a pris l'engagement ferme et irrévocable
DTA_2216063_20250403
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