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5 014 résultats pour « succession de plusieurs contrats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2118809_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Il résulte de ces dispositions que, lorsqu'une décision peut entraîner un ou plusieurs licenciements par suppression d'emploi, le président de l'organisme consulaire est tenu de communiquer à la commission

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200502_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Sur les conclusions dirigées contre la décision de non-renouvellement de contrat du 28 janvier 2022 : 5. En premier lieu, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319198_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Paris Nord ; plusieurs offres d'emploi au sein de la fonction publique de catégorie A sont disponibles lui permettant de poursuivre son contrat de chargé de travaux dirigés ; il dispose de revenus accessoires

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100676_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

La durée des contrats successifs ne peut excéder six ans. / Si, à l'issue de la période maximale de six ans mentionnée à l'alinéa précédent, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105088_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Elles soutiennent que : - les surcoûts ne résultent pas de sujétions imprévues et n'ont pas bouleversé l'économie du contrat ; - la maîtrise d'œuvre n'a pas commis de faute, seul le maître d'ouvrage

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2213102_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Son contrat a été renouvelé sans discontinuer par plusieurs contrats à durée déterminée successifs.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107502_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

à durée déterminée conclu, en méconnaissance de ces dispositions, pour une durée qui, compte tenu de la durée des contrats successifs précédemment conclus avec le même agent, conduit, en cours d'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100183_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Nunes, demande au tribunal : 1°) de réformer la décision par laquelle la communauté des établissements du sud de l'Eure a refusé de lui verser la somme de 1 331,10 euros au titre de l'indemnité de sujétion

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200447_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

le contrat, il peut, à titre exceptionnel, saisi de conclusions en ce sens par une partie, modérer ou augmenter les pénalités de retard résultant du contrat si elles atteignent un montant manifestement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205034_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Par plusieurs contrats à durée déterminée successifs, M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2011290_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

En ce qui concerne la demande de suppression des pénalités de retard appliquées : 8.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2203159_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

D'une part, s'agissant de la période comprise entre la date de la rupture du contrat de bail par leur dernière locataire et la date à laquelle le contrat aurait dû prendre fin, soit du 1er juillet 2017

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003028_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

à durée indéterminée, le rectorat a commis une faute susceptible d'engager sa responsabilité ; - la succession de contrats de vacation l'a privée des droits et des garanties prévues pour les agents

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300689_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés et qu'en tout état de cause, le contrat initial signé le 27 février 2015 avec M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2310288_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Dès lors, la suppression du poste de M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2016315_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, (). " Aux termes de l'article L. 1233-1 du

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106773_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Pour les prestations continues rémunérées notamment par des intérêts ou des loyers et pour les prestations discontinues mais à échéances successives échelonnées sur plusieurs exercices, au fur et à mesure

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209007_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de délégation de service public et supportés du fait des difficultés constatées, de l'évolution des modalités d'exécution du contrat, des travaux supplémentaires ou modificatifs, de décrire et évaluer

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501614_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

mois à compter du 21 novembre 2024 n'est pas contestée, son refus de séjour est fondé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102652_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Lorsque les contrats successifs de l'agent mentionnent, s'agissant de l'emploi qu'il occupe, des appellations et références catégorielles distinctes, il peut néanmoins bénéficier d'un contrat à durée indéterminée

Source officielle

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