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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400934_20240517
17 mai 2024
familial de traitement ; 2°) de lui verser le supplément familial de traitement depuis l'ouverture du droit.
2ème Chambre
DTA_2008096_20240103
3 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2020, l'association Promotelec, représentée par Me Delsol, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt
DTA_2206413_20251202
2 décembre 2025
Sur la prise en compte du crédit d’impôt famille : 17.
2ème chambre
DTA_2105050_20231002
2 octobre 2023
mémoire, enregistrés les 27 septembre 2021 et 6 juin 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Alliance Seeds, représentée par Me Vêtu, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments
6ème chambre
DTA_2004713_20231024
24 octobre 2023
E a demandé au département des Alpes-Maritimes, d'une part, de lui fournir les éléments permettant de calculer le montant du supplément familial de traitement, de l'indemnité de résidence, des primes dont
1re Section - 2e Chambre
DTA_2301073_20250506
6 mai 2025
S'agissant des suppléments de participation de l'employeur à l'effort de construction : 13.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301497_20250620
20 juin 2025
. / Il conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence ". 3.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502022_20250630
30 juin 2025
B avait bénéficié du 25 février au 25 mai 2025 avait abrogé l'arrêté du 4 février 2025, a pris une nouvelle mesure de suspension de fonctions à titre conservatoire. Par la présente requête, M.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2302565_20260212
12 février 2026
elle a subi des préjudices financiers qu’un supplément d’instruction pourra permettre de chiffrer ainsi qu’un préjudice moral évalué à la somme de 5 000 euros.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508742_20250724
24 juillet 2025
Seine-et-Marne a rejeté sa réclamation relative aux rectifications effectuées en impôt sur le revenu et contributions sociales au titre des années 2020 et 2021 ; 2°) de prononcer la décharge de tous les suppléments
ORTA_2303066_20230331
31 mars 2023
C a été nommé par le syndicat C.G.T. membre supplément du comité social d'établissement du grand hôpital de l'Est-Francilien et membre suppléant de la formation spécialisée de ce comité.
Juge unique 7
DTA_2305975_20251010
10 octobre 2025
charge à raison des terrains d’assiette des constructions en litige font doublon avec celles de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à sa charge au titre des années 2016 et 2017 qui intègrent le prix
JUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2200870_20221020
20 octobre 2022
synthèse R19 d'ores et déjà pris en compte dans l'assiette de la taxe foncière 2016, soit la somme de 213 808 euros ; - l'installation de sprinklage prise en compte par l'administration pour l'établissement
DTA_2118844_20250603
3 juin 2025
L'instruction a été close le 11 avril 2025 à 11h44 par une ordonnance du même jour prise en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative.
CHAMBRE 1
DTA_2200085_20240524
24 mai 2024
de cession et le prix d'acquisition par le cédant. ".
1ère chambre
DTA_2400497_20250526
26 mai 2025
Par une décision du 15 décembre 2023, la procureure générale de la cour d'appel de Saint-Denis a fixé le taux de sa prime modulable à 1 % pour l'année 2024.
DTA_2305291_20250520
20 mai 2025
Aux termes de l'article 150 VB du code général des impôts : " I. - Le prix d'acquisition est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il est stipulé dans l'acte, étant précisé que ce prix s'entend
1ère Chambre
DTA_2101677_20230718
18 juillet 2023
Le montant des suppléments de rémunération ne peut pas excéder 40 % de celui de la rémunération précédemment définie. ". 12.
6ème Chambre
DTA_2109755_20240517
être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2018, des suppléments
DTA_2102385_20230921
21 septembre 2023
La suspension d'un agent public est une mesure conservatoire, dénuée de tout caractère disciplinaire, qui ne revêt pas le caractère d'une mesure prise en considération de la personne.
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