en cours d'instance, être régulièrement pris en compte par le juge, soit lorsqu'ils ont le caractère d'éléments de pur fait non contestés par les parties, soit à titre d'éléments d'information dès lors

Elle soutient que : - de nouveaux désordres sont apparus sur la toiture du bâtiment postérieurement à la remise, en avril 2024, d'un premier rapport d'expertise.

Il soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - le préfet a omis des éléments de sa situation personnelle ; Sur l'obligation de quitter le territoire français : - elle méconnait les

requérants soutiennent que : - Mme G a bénéficié d'un suivi de grossesse sans complication, ni difficulté particulière ; - le compte rendu d'accouchement est sporadique est contradictoire au regard des éléments

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dégradé ; il a donc été admis à nouveau aux urgences de ce centre hospitalier le 29 avril 2021 ; un compte rendu d'hospitalisation en date du 17 mai 2021 a constaté plusieurs escarres, ainsi que des brûlures

Le 29 janvier 2019, la commission de réforme a de nouveau sursis à statuer, et a sollicité du Dr C un complément d'expertise.

une nouvelle intervention est réalisée le 10 avril 2025 avec un séjour en service de rééducation « Le Safran » du 11 avril au 30 mai 2025.

Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu'un précédent référé a déjà été rejeté pour défaut d'urgence et qu'aucun élément nouveau n'est invoqué ; - la condition d'urgence n'est

une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai

une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai

une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai

qu’ils sont corroborés par d’autres éléments du dossier. 5.

aucune mention de l'ouverture d'une période complémentaire de vénerie sous terre des blaireaux ni aucune précision sur le contexte spécifique du département de l'Orne au sujet du blaireau ni aucun élément

, rejeter de nouveau la demande en se fondant sur les motifs en cause.

en cours d'instance, être régulièrement pris en compte par le juge, soit lorsqu'ils ont le caractère d'éléments de pur fait non contestés par les parties, soit à titre d'éléments d'information dès lors

Les éléments ainsi versés au débat par M.

B a présenté une nouvelle demande de titre de séjour ultérieurement, qui a été rejetée par une décision du préfet de l'Oise du 14 mars 2024 contre laquelle M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2021, le président du tribunal administratif de Rennes a apporté des éléments d'explication sur l'établissement de son ordonnance de taxation des frais et

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