Il est procédé à cette transmission si les conditions suivantes sont remplies : / 1° La disposition contestée est applicable au litige ou à la procédure, ou constitue le fondement des poursuites ; / 2°

Vu les autres pièces du dossier.

civile et de mettre à la charge de la société AXA France Iard aux entiers dépens de l'instance.

et la transmission, pour instruction, de ces dossiers aux services compétents de l'Etat, puis, si le titre est octroyé, d'en assurer l'édition et l'acheminement ainsi que de prendre en charge, tout au

du dossier n°2300012.

du dossier n°2300012.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2023, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 8 novembre 2023, 21 mai 2024 et 28 novembre 2024, Mme A B, représentée par

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 février 2021 et le 6 octobre 2022, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Arberet et la société d'exercice libéral

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2025, l’association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO), représentée par Me Blanchot-Giovannoni et Me Lapierre,

Il est procédé à cette transmission si les conditions suivantes sont remplies : / 1° La disposition contestée est applicable au litige ou à la procédure, ou constitue le fondement des poursuites ; / 2°

de la commune de Kourou, portant protocole transactionnel entre la commune et la société Ouest Voyages Guyane.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Il est procédé à cette transmission si les conditions suivantes sont remplies : 1° La disposition contestée est applicable au litige ou à la procédure, ou constitue le fondement des poursuites ; 2° Elle