L’accord-cadre était alloti en deux lots géographiques, soit le lot n°1 pour les travaux à réaliser sur la partie Est du territoire départemental et le lot n’°2 pour les travaux à réaliser sur la partie

Ainsi, par un courrier du 26 février 2024, la commune de Bonnevaux a mis en demeure la SNCB de réaliser des travaux de dallage et de seuils de porte, demande à laquelle la société requérante n’a pas déféré

Le marché a été divisé en quatre lots et la société Sevel services, titulaire sortant, a déposé une offre sur les quatre lots dans le délai de remise des offres.

Par suite, la société requérante n’est pas fondée à soutenir que la ministre du travail et la CDC se seraient livrées à une interprétation illégale fautive des dispositions précitées. 5.

La société MKTP a réalisé des travaux de reprise des ouvrages réalisés par la société COLAS pour le compte de la communauté de communes Roumois Seine au cours du premier semestre 2022.

La société LB Consulting a formé le recours administratif préalable obligatoire prévu à l'article R. 6362-6 du code du travail.

Par sa requête, les sociétés Refresco et JetC demandent la suspension de l'exécution de ces décisions de résiliation, la reprise des relations contractuelles et à titre subsidiaire, l'indemnisation de

La société requérante soutient que les précisions sur les règles d'éligibilité CPF des formations " Accompagnement la création/reprise d'entreprise " (ACRE), figurant dans le guide établi le 19 octobre

estimatif, des travaux de reprise.

la Métropole les reprennent et il n'y a pas eu de transfert de propriété ; la société European Home n'a pas réalisé les travaux nécessaires ; - elle intervient au soutien des demandes de la commune

déductible de dépenses de travaux réalisés en 2017 sur le bien immobilier précité.

Elle soutient que : - la société Gagneraud Construction était présente pendant les opérations préalables à la réception qui se sont déroulées le 23 juin 2020 et a accepté les travaux de reprise ; en

En deuxième lieu, d'une part, la société B Paris Event produit ses propres calculs, dont il résulte qu'elle espérait réaliser une marge brute de 274 142 euros de mars 2022 à novembre 2023, montant qui

Est Industrie Sentis pour l'achèvement des travaux de reprise des chaudières de l'unité de valorisation énergétique des déchets de Villejean, dont la restructuration a pris un retard important ; d'autre

de remise en état que la SAUR a reconnu devoir et s'était engagée à entreprendre sans délai (non réalisés) alors que dans la présente procédure, il est question des autres travaux, constatés dans le PV

Conseil et Ingenierie, la société Entreprise Jean F Nord, ainsi que la société Eiffage Route Nord-Est à leur verser la somme de 38 024,59 euros au titre des travaux de reprise mentionnés par l'expert

jointe au procès-verbal d'état des lieux réalisé lors de la résiliation du marché de la société Bec Construction ne peut s'analyser comme des réserves, de sorte que la réception des travaux aurait été

des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail.

des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail.

des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail.