Vu les autres pièces du dossier.

de démolition et la mise en conformité de ces travaux.

B ne s'est pas connecté au serveur informatique pour effectuer son travail du 7 septembre au 12 octobre 2021, soit durant 26 jours ouvrés ; enfin, les missions confiées au requérant pendant sa période

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 9 décembre 2019, il a mis en demeure cette société de se conformer aux dispositions de l'article R. 4223-13 du code du travail relatives au chauffage des locaux de travail.

Par un arrêté du 25 janvier 1999, le préfet du Gard a donné acte à la société Union minière France, venue aux droits de la société Mines et fonderies de zinc de la Vieille Montagne, de l’arrêt des travaux

En premier lieu, il ressort des pièces aux débats que M.

Vu les autres pièces du dossier.

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Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une

Il en résulte que la collectivité qui ne détient plus de droit réel sur l’immeuble pendant la durée du bail, n’a pas la qualité de maître d’ouvrage de ces travaux.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

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Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants () / Toutefois, si la maladie provient () d'un

Vu les autres pièces du dossier.

Le 12 décembre 2012, après avoir mis la société en demeure de reprendre l'exécution des travaux, le port autonome de Paris lui a notifié sa décision du 26 novembre 2012 de mise en régie, à ses frais et

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