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892 résultats pour « travaux de surélévation d'une maison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2001675_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A est propriétaire d'une maison d'habitation avec annexe, sise 17, rue André Thoor à Lomme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514559_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Toutefois, il résulte de l’instruction que la toiture de la maison de Mme A...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100472_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

B avait procédé à des travaux sans aucune autorisation, le 8 juin 2020, le maire de Saint-Sauveur-sur-École a prononcé à son encontre un arrêté interruptif de travaux. Le 29 octobre 2020, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304716_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Elle soutient que : - propriétaire de la maison mitoyenne, elle a intérêt pour agir ; - ce projet d'extension de garage avec une terrasse surélevée de 20 m² ne peut être autorisé que par un permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205141_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

A, pour l'extension d'une maison d'habitation située 24 parc de la Citadelle ; 2°) d'ordonner l'arrêt immédiat des travaux dès la notification de l'ordonnance à intervenir et de prescrire qu'un des agents

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2312386_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

En l'espèce, il ressort notamment des plans et simulations du projet que les travaux envisagés consistent en la dépose de la face Nord de la toiture de l'atelier et en la surélévation de la moitié Nord

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2402493_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, n’est pas concerné par les travaux envisagés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301352_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., que ce dernier était notamment chargé des travaux de réhabilitation des façades de la « maison Monti ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1903880_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de l'aile ouest et l'impact visuel des travaux à partir de la propriété G apparait clairement sur le plan coupe " projet mur ouest ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301951_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le maire de la commune de Carolles a délivré à Mme A F un permis de construire une extension à une maison

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202235_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B le permis de construire une extension à une maison d'habitation sur un terrain situé 3 rue des Burelles, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202947_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

la forme générale des deux maisons qui le constituent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200561_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Il en va ainsi notamment des atteintes portées à la vue depuis sa maison d'habitation par les constructions autorisées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204497_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Ils soutiennent que leur projet constitue en une extension de leur maison d'habitation et non un nouveau projet de construction.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2414506_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

partiel, surélévation et création de quatre logements sur un terrain situé 1 villa Aubert à Asnières-sur-Seine.

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TA

1ère chambre

DTA_2406824_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Enfin, si les requérants soutiennent que la démolition projetée prend appui sur un mur mitoyen et que les travaux seront susceptibles d’affecter la solidité de leur maison, ces circonstances sont sans

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TA

6ème Chambre

DTA_2208227_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le maire de Neuilly-sur-Seine a délivré à la société civile immobilière (SCI) de l’hôtel d’Havrincourt un permis de construire en vue de la surélévation

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301398_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

justifie afin de faire cesser le trouble ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Montauroux de faire établir un procès-verbal de constat d'infraction et de prendre un arrêté interruptif de travaux

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TA

3ème Chambre

DTA_2203939_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Mme E a sollicité, le 17 novembre 2021, un permis de construire valant permis de démolir en vue de procéder à la surélévation d'une maison d'habitation et à la démolition d'une extension de cette maison

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206144_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

B et Mme A un permis de construire pour la surélévation et l'extension d'une maison d'habitation, la démolition de la véranda existante et la modification de façades de la construction présente sur la

Source officielle

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