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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2004202_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
vénale rapportée à la valeur locative, doit être fixé à 10,23%, si bien que la valeur l'usufruit, en tenant compte d'une durée de quinze ans, a pu être estimée à sa juste valeur à la somme de 797 300
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003229_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
vénale rapportée à la valeur locative, doit être fixé à 10,23%, si bien que la valeur l'usufruit, en tenant compte d'une durée de quinze ans, a pu être estimée à sa juste valeur à la somme de 797 300
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003232_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
vénale rapportée à la valeur locative, doit être fixé à 10,23 %, si bien que la valeur de l'usufruit, en tenant compte d'une durée de quinze ans, a pu être estimée à sa juste valeur à la somme de 797
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003233_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
vénale rapportée à la valeur locative, doit être fixé à 10,23 %, si bien que la valeur de l'usufruit, en tenant compte d'une de quinze ans, a pu être estimée à sa juste valeur à la somme de 797 300 euros
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101921_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
vénale rapportée à la valeur locative, doit être fixé à 10,23%, si bien que la valeur l'usufruit, en tenant compte d'une de quinze ans, a pu être estimée à sa juste valeur à la somme de 797 300 euros
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207263_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
un montant de 10 000 euros TTC et des frais de commercialisation et de gestion d'un montant de 7 %, la valeur réelle d'un garage étant de 11 000 euros TTC ; - en ce qui concerne la valorisation de l'appartement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302347_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le 5 mai 2022 elle a souscrit, à raison de cette cession, une déclaration de plus-value immobilière mentionnant une plus-value nette imposable globale de 27 912 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001736_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Aux termes du 3 de l'article 39 duodecies : " Le régime des plus-values à long terme est applicable aux plus-values autres que celles définies au 2 ". 8.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002430_20230217
17 février 2023
17 février 2023
de l'immeuble lors de la signature du contrat et le montant des amortissements que le locataire aurait pu pratiquer s'il avait été propriétaire du bien ; en l'espèce, la valeur de l'immeuble lors de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2002431_20230217
17 février 2023
17 février 2023
de l'immeuble lors de la signature du contrat et le montant des amortissements que le locataire aurait pu pratiquer s'il avait été propriétaire du bien ; en l'espèce, la valeur de l'immeuble lors de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2002467_20230217
17 février 2023
17 février 2023
de l'immeuble lors de la signature du contrat et le montant des amortissements que le locataire aurait pu pratiquer s'il avait été propriétaire du bien ; en l'espèce, la valeur de l'immeuble lors de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2401858_20260212
12 février 2026
12 février 2026
ou les moins-values mentionnées au même deuxième alinéa sont déterminées et imposées dans les conditions du régime réel d’imposition. (…) ». 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201053_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
S'agissant du calcul de la plus-value et des autres moyens soulevés : 14.
Source officielle5ème chambre
DTA_2102442_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
de l'imposition des plus-values à la date de la cession des titres ou droits et non pas au 31 décembre de l'année de ladite cession.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202010_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A devait apporter les parts à leur valeur réelle en avril 2014 ; - la substitution de base légale sollicitée en défense, taxation en plus-values et non en revenus de capitaux mobiliers, s'impose, et
Source officielle3ème chambre
DTA_2303268_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, dès lors que seul le cédant, à savoir l'associé, est le redevable légal des impôts et contributions correspondants à la plus-value réalisée ; la plus-value résultant de la cession des titres doit être
Source officielle6ème chambre
DTA_2105692_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
nouvelle déclaration avec un état de suivi le 15 juin 2021, ce même agent a pris une décision le 16 juin 2021 confirmant la réponse du 15 mai 2021 en rejetant une nouvelle fois le fait qu'une plus-value
Source officielle7ème Chambre
DTA_1904676_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Elle a adressé à l'administration fiscale une déclaration de plus-value immobilière datée du 3 avril 2014, accompagnée d'un chèque de 61 486 euros, portant sur la plus-value latente relative à la vente
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2114804_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
immobilières réalisées par les particuliers et à la taxe sur les plus-values élevées au titre de 2016.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300498_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
immobilières des particuliers ; il aurait ainsi dû calculer le montant de la plus-value suivant les modalités du régime fiscal des plus-values entre particuliers.
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