Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 5 octobre 2023 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation à produire une défense écrite ;

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 30 janvier 2024 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation à produire une défense écrite ;

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. B... les conclusions de M. Boidé, rapporteur public.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

mobilières du 25 août 2022, et des actes de poursuites afférents ; 2°) d’annuler le procès-verbal de saisie des droits d’associés et de valeurs mobilières du 25 août 2022, le procès-verbal de saisie-vente

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B ; - les conclusions de M.

B... soutient que : - le procès-verbal doit comporter le numéro de matricule des agents signataires et l’indication de leur service de rattachement alors que le numéro de matricule de l’agent verbalisateur

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le magistrat désigné a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le magistrat désigné a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le magistrat désigné a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique, en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il fait valoir que le maire s'est rendu sur place et a fait dresser procès-verbal de constat d'infraction le 29 septembre 2023 pour la présence irrégulière des 6 bâtiments modulaires (algéco) ; ce procès-verbal

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Vu : - le procès-verbal du 9 août 2022 ; - la notification du procès-verbal à M. A ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 10 février 2022 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation