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71 984 résultats pour « versement d'une prime de fin d'année »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2202962_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

préjudice subi du fait du retard avec lequel l'administration lui a versé l'indemnité spécifique de service pour l'année 2020 et de l'illégalité de la décision fixant le montant de cette prime, dans un

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2105330_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

de l'aide exceptionnelle de solidarité et de la prime exceptionnelle de fin d'année.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210300_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

En ce qui concerne la prime de fin d'année : 12.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210303_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

En ce qui concerne la prime de fin d'année : 12.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2209075_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

exceptionnelle de fin d'année.

Source officielle
TA

Magistrat Fraisseix

DTA_2302933_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

exceptionnelle de fin d'année.

Source officielle
TA

Magistrat Fraisseix

DTA_2301464_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

exceptionnelle de fin d'année.

Source officielle
TA

Magistrat Fraisseix

DTA_2300722_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

exceptionnelle de fin d'année.

Source officielle
TA

Magistrat Fraisseix

DTA_2300723_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

exceptionnelle de fin d'année.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2000940_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation du refus implicite de versement de la prime de cadre de pôle et du protocole disposant de l'attribution des primes : 2.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200508_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

S'agissant de l'indu de prime exceptionnelle de fin d'année 2020 ING 001 : 22.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200805_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

S'agissant de l'indu de prime exceptionnelle de fin d'année 2020 ING 001 : 22.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203288_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

obligatoire dirigé contre la décision lui notifiant un indu de prime exceptionnelle de fin d'année, d'aide exceptionnelle de solidarité et de prime d'activité et la contrainte émise le 7 août 2024 par

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2210498_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

A C et Mme B C forment opposition à la contrainte émise le 28 novembre 2022 pour recouvrer un indu de prime d'activité, d'aide personnelle au logement, de prime exceptionnelle de fin d'année, et d'aide

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2401808_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

C l'indu de prime exceptionnelle de fin d'année litigieux : 22.

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2400917_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

C l'indu de prime exceptionnelle de fin d'année litigieux : 22.

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2401029_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

C l'indu de prime exceptionnelle de fin d'année litigieux : 22.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2102442_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

exceptionnelle de fin d'année pour les années 2018 et 2019. 2.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2203189_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A a été allocataire du revenu de solidarité active, de l'aide personnalisée au logement, de la prime d'activité, de l'aide exceptionnelle de fin d'année 2019 et de l'aide exceptionnelle de solidarité versée

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2107537_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

du 21 octobre 2020 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de Seine a mis à sa charge un indu de RSA, de prime d'activité et de prime exceptionnelle de fin d'année ;

Source officielle

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