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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202962_20240124
24 janvier 2024
préjudice subi du fait du retard avec lequel l'administration lui a versé l'indemnité spécifique de service pour l'année 2020 et de l'illégalité de la décision fixant le montant de cette prime, dans un
Juge unique cellule 7
DTA_2105330_20231004
4 octobre 2023
de l'aide exceptionnelle de solidarité et de la prime exceptionnelle de fin d'année.
2ème Chambre
DTA_2210300_20221221
21 décembre 2022
En ce qui concerne la prime de fin d'année : 12.
DTA_2210303_20221221
11ème chambre
DTA_2209075_20250401
1 avril 2025
exceptionnelle de fin d'année.
Magistrat Fraisseix
DTA_2302933_20240226
26 février 2024
DTA_2301464_20240226
DTA_2300722_20240226
DTA_2300723_20240226
7ème Chambre
DTA_2000940_20230308
8 mars 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation du refus implicite de versement de la prime de cadre de pôle et du protocole disposant de l'attribution des primes : 2.
Juge unique 2ème chambre
DTA_2200508_20230629
29 juin 2023
S'agissant de l'indu de prime exceptionnelle de fin d'année 2020 ING 001 : 22.
DTA_2200805_20230629
2ème chambre
DTA_2203288_20250507
7 mai 2025
obligatoire dirigé contre la décision lui notifiant un indu de prime exceptionnelle de fin d'année, d'aide exceptionnelle de solidarité et de prime d'activité et la contrainte émise le 7 août 2024 par
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2210498_20240926
26 septembre 2024
A C et Mme B C forment opposition à la contrainte émise le 28 novembre 2022 pour recouvrer un indu de prime d'activité, d'aide personnelle au logement, de prime exceptionnelle de fin d'année, et d'aide
Pôle contentieux sociaux
DTA_2401808_20250106
6 janvier 2025
C l'indu de prime exceptionnelle de fin d'année litigieux : 22.
DTA_2400917_20250106
DTA_2401029_20250106
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2102442_20220914
14 septembre 2022
exceptionnelle de fin d'année pour les années 2018 et 2019. 2.
Juge unique 8
DTA_2203189_20250127
27 janvier 2025
A a été allocataire du revenu de solidarité active, de l'aide personnalisée au logement, de la prime d'activité, de l'aide exceptionnelle de fin d'année 2019 et de l'aide exceptionnelle de solidarité versée
10ème Chambre (JU)
DTA_2107537_20230412
12 avril 2023
du 21 octobre 2020 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de Seine a mis à sa charge un indu de RSA, de prime d'activité et de prime exceptionnelle de fin d'année ;
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