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379 630 résultats pour « voies de recours contre un rejet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2319203_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

en France a rejeté le recours formé contre cette décision consulaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302945_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

son recours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508070_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision. ".

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502259_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision". 4.

Source officielle
TA

Vice-président de la 5 ème chambre

DTA_2200014_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2409339_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

France a rejeté le recours formé le 10 avril 2024 contre cette décision consulaire.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2501957_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Dans ce cas, le délai du recours contentieux contre ladite décision est prorogé jusqu'à l'expiration de deux mois suivant le jour où les motifs lui auront été communiqués. ».

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300889_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

à l'article L. 532-1, le droit de se maintenir sur le territoire français prend fin à la notification de cette décision. / Lorsqu'un recours contre la décision de rejet de l'office a été formé dans le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300891_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

à l'article L. 532-1, le droit de se maintenir sur le territoire français prend fin à la notification de cette décision. / Lorsqu'un recours contre la décision de rejet de l'office a été formé dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400921_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

comme rejeté (décision implicite de rejet).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209129_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 10 février 2022 par laquelle la commission de médiation du département du Val-d'Oise a rejeté sa demande tendant à voir reconnue comme prioritaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505057_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision et ce, dans les deux mois à partir de la notification

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2315761_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206239_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

être regardé comme étant dirigé, non pas tant contre le rejet du recours gracieux dont les vices propres ne peuvent être utilement contestés, que contre la décision initialement prise par l'autorité administrative

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2410022_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

en France a rejeté le recours formé contre la décision du 7 mars 2024 de l’autorité consulaire française au Caire (Egypte) lui refusant la délivrance d’un visa dit « de retour » ; 2°) d’enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301527_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Il ressort des pièces annexées à la requête que l'arrêté préfectoral du 10 juin 2021, qui mentionnait les voies et délais de recours contentieux, a été remis en main propre à M.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2306726_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision. ".

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2208316_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B C demande au tribunal d'annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle la commission de médiation du Nord a rejeté son recours tendant à ce que sa demande de logement social soit reconnue comme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501129_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

que les voies de recours, dans la notification de la décision ". 4.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300574_20230218

Administratif

18 février 2023

18 février 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Bailleul, première conseillère, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 et suivants du code de justice administrative

Source officielle

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