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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302676_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 4127-37-1 du même code : " I. - Lorsque le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté, le médecin en charge du patient est tenu de respecter la volonté exprimée par
Source officielle7ème chambre
DTA_2108021_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 octobre, 8 et 9 novembre 2021, et les 20 janvier, 2 mars et 16 juin 2022 sous le n° 2108021, Mme F I, représentée par Me Armand, demande au tribunal,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302937_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
B C, représenté par Me Jamais, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 13 juillet 2022
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301946_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301948_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301950_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2301955_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Il soutient que le refus d'exonération n'est pas justifié dès lors que la vacance de ce logement est indépendant de sa volonté du fait qu'il ne peut louer cet appartement en raison de l'installation électrique
Source officielle10ème chambre
DTA_2209848_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2022 par laquelle le ministre
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2300636_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal :
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2300637_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal :
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2300638_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal :
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101447_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2021, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1
Source officielle10ème chambre
DTA_2318793_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Oukhelifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 26 octobre 2023 par
Source officielleMagistrat Kaczynski
DTA_2308952_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A, représenté par Me Parlanti, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 dans les rôles
Source officielle10ème chambre
DTA_2404467_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
C A, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant D F A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 janvier 2024 par laquelle le sous-directeur
Source officielle10ème chambre
DTA_2404470_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, Mme D A, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 janvier 2024 par laquelle
Source officiellePrésident HERVOUET
DTA_2405503_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représentée par Me Zouatcham, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le sous-directeur des visas sur son recours administratif préalable
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2300626_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal :
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2300627_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal :
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2300752_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal :
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