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28 201 résultats pour « (sur le 1er moyen) separation des pouvoirs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401802_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

B fait valoir qu'il est séparé de son épouse et de son fils depuis plus de deux ans. Toutefois, cette séparation ne constitue pas un effet de la décision en litige, mais un effet du choix de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511609_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision contestée maintient séparés les membres de la famille ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512667_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors qu'il est séparé de son épouse depuis des mois et que cette situation qui s'est aggravée avec la naissance récente de son fils le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302026_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Ainsi, la superficie moyenne qui lui était allouée a toujours été supérieure à 3 m².

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302185_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle soutient que les moyens développés par M. B... ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502166_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B... est père d’une enfant de nationalité française, née le 15 décembre 2010 de son union avec Mme A..., dont il est désormais séparé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601280_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Il soutient que la condition d’urgence est satisfaite, dès lors que la décision contestée porte une atteinte grave et immédiate à sa situation, en ce qu’il est séparé de son épouse et de ses enfants depuis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514668_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Il soutient que : - l’urgence est caractérisée dès lors que, entré en France dans le cadre de son inscription à l’Université d’Aix-Marseille pour l’année 2021/2022, il vit depuis séparé de son épouse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207569_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

alors que l'accord du préfet de l'Essonne pour le regroupement familial a été délivré le 25 mars 2021 pour une demande déposée le 27 février 2019 ; - les moyens qu'elle soulève sont propres à créer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303609_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

En ce qui concerne l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision du 1er février 2023 : 7.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2504966_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation doit être écarté. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500957_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de son époux et des conséquences que cette séparation engendre sur leur vie privée et familiale, et sur la stabilité économique de leur foyer.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2114737_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317069_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'ils sont séparés depuis que Mme C a dû regagner la France après avoir passé plusieurs mois avec son époux et démissionné de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2305270_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

A, qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; - et Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun moyen n'est propre à créer, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207548_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

En second lieu, il est constant que les refus en litige maintiennent séparés M. B et son fils C.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2111679_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Ainsi, la décision portant refus de titre de séjour a pour effet d'entraîner une séparation nécessairement durable du requérant avec ses enfants vivant en France.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106369_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519171_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er novembre 2025, Mme D... B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure, E...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514541_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

état de santé de leur fille se dégrade du fait de la séparation.

Source officielle

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