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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401802_20240226
26 février 2024
B fait valoir qu'il est séparé de son épouse et de son fils depuis plus de deux ans. Toutefois, cette séparation ne constitue pas un effet de la décision en litige, mais un effet du choix de M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511609_20250718
18 juillet 2025
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision contestée maintient séparés les membres de la famille ; M.
ORTA_2512667_20250729
29 juillet 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors qu'il est séparé de son épouse depuis des mois et que cette situation qui s'est aggravée avec la naissance récente de son fils le
1ère chambre
DTA_2302026_20250919
19 septembre 2025
Ainsi, la superficie moyenne qui lui était allouée a toujours été supérieure à 3 m².
2ème chambre
DTA_2302185_20260417
17 avril 2026
Elle soutient que les moyens développés par M. B... ne sont pas fondés.
6ème Chambre
DTA_2502166_20260113
13 janvier 2026
B... est père d’une enfant de nationalité française, née le 15 décembre 2010 de son union avec Mme A..., dont il est désormais séparé.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601280_20260205
5 février 2026
Il soutient que la condition d’urgence est satisfaite, dès lors que la décision contestée porte une atteinte grave et immédiate à sa situation, en ce qu’il est séparé de son épouse et de ses enfants depuis
ORTA_2514668_20251202
2 décembre 2025
Il soutient que : - l’urgence est caractérisée dès lors que, entré en France dans le cadre de son inscription à l’Université d’Aix-Marseille pour l’année 2021/2022, il vit depuis séparé de son épouse
DTA_2207569_20220701
1 juillet 2022
alors que l'accord du préfet de l'Essonne pour le regroupement familial a été délivré le 25 mars 2021 pour une demande déposée le 27 février 2019 ; - les moyens qu'elle soulève sont propres à créer
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303609_20230626
26 juin 2023
En ce qui concerne l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision du 1er février 2023 : 7.
8ème chambre
DTA_2504966_20251203
3 décembre 2025
Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation doit être écarté. 3.
ORTA_2500957_20250123
23 janvier 2025
de son époux et des conséquences que cette séparation engendre sur leur vie privée et familiale, et sur la stabilité économique de leur foyer.
1ère Chambre
DTA_2114737_20220920
20 septembre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B A ne sont pas fondés.
ORTA_2317069_20231121
21 novembre 2023
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'ils sont séparés depuis que Mme C a dû regagner la France après avoir passé plusieurs mois avec son époux et démissionné de son
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2305270_20230725
25 juillet 2023
A, qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; - et Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun moyen n'est propre à créer, en
DTA_2207548_20220708
8 juillet 2022
En second lieu, il est constant que les refus en litige maintiennent séparés M. B et son fils C.
4ème chambre
DTA_2111679_20230120
20 janvier 2023
Ainsi, la décision portant refus de titre de séjour a pour effet d'entraîner une séparation nécessairement durable du requérant avec ses enfants vivant en France.
DTA_2106369_20231107
7 novembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.
ORTA_2519171_20251118
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er novembre 2025, Mme D... B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure, E...
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2514541_20251027
27 octobre 2025
état de santé de leur fille se dégrade du fait de la séparation.
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