Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, l'OFII conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Thierry, juge des référés - et les observations de Me Huard, représentant Mme A, qui a repris les moyens de la requête et précisé que ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens ont

Aux termes de l'article 61 du code civil : " Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom.

Il reprend les mêmes conclusions et moyens que ceux formulés à l'audience.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, le département de la Haute-Savoie conclut au rejet de la requête.

Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que Mme C... est fondée à demander l’annulation de la décision du 1er septembre 2025 par laquelle

A un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2022, le préfet des Yvelines conclut au rejet de la requête, au motif qu'aucun des moyens présentés A la requérante n'est fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2025, l’OFII a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé. Vu les autres pièces des dossiers.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2021, la caisse d'allocations familiales de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2022, la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 janvier 2024, l’OFII conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé. M.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

D E C I D E : Article 1er : Mme A B est admise à l'aide juridictionnelle à titre provisoire.

Le ministre soutient que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir qu'aucun des moyens du requérant n'est fondé.

D É C I D E : Article 1er : Mme A est admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.

A B, est entré dans la police nationale le 1er octobre 1987. Par un arrêté du 12 juin 2018, il a été promu à l'échelon exceptionnel du grade de major à compter du 1er juillet 2018.

Par un mémoire en défense, enregistrés le 24 juin 2022, l'OFII conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués par M. A ne sont pas fondés.