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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2611488_20260416
16 avril 2026
Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2100634_20230418
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2021, la commune de Bourdalat, représentée par Me Lamouret, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société SLK Architectes
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2401557_20241126
26 novembre 2024
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
4 ème Chambre
DTA_2205063_20250404
4 avril 2025
3ème Chambre
DTA_2000344_20221201
1 décembre 2022
3ème chambre
DTA_2008257_20221110
10 novembre 2022
Berthollet, en qualité d'administrateur judiciaire de cette société, et la société étude Balincourt, en qualité de mandataire judiciaire de cette société, représentées par Me Guimet, demandent au tribunal : 1°
DTA_1803190_20230413
13 avril 2023
Il y a lieu de mettre à la charge solidaire des sociétés SOCOTEC Construction, Jacques Ripault Architecture, IGREC Ingénierie et Bouygues Bâtiment Grand Ouest une somme de 1 500 euros à verser à la société
DTA_1902772_20231227
27 décembre 2023
Ainsi, ces désordres sont imputables solidairement à la société ERC Harranger, titulaire du lot n°1 " gros œuvre ", et à la société Christian Menu Architecte, maitre d'œuvre, dès lors que ces désordres
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503478_20251020
20 octobre 2025
et R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert, en présence du groupement BLP Architectes/Kube Ingenierie/ Leslie acoustique, en vue de prévenir la naissance d’éventuels litiges
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404096_20241105
5 novembre 2024
DTA_2200275_20251216
16 décembre 2025
2ème chambre
DTA_2301708_20251120
20 novembre 2025
de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2220434_20230109
9 janvier 2023
DTA_2209477_20250403
3 avril 2025
la charge de la SARL Millimètre de la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
5ème chambre
DTA_2201805_20240423
23 avril 2024
Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme E sont propriétaires d'une maison d'habitation sise 39 rue du général de Gaulle à Bantzenheim.
CHAMBRE 1
DTA_2201092_20251120
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, la SARL Despré Architectes, représentée par Me Charbonnier, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et de toute conclusion formée
DTA_2602076_20260414
14 avril 2026
DTA_2200941_20221201
6 juillet 2022, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Corrèze, représenté par Me Mouriesse, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1
2 ème Chambre
DTA_2200397_20221215
15 décembre 2022
DTA_2201545_20250220
20 février 2025
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