B... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des décisions du 16 janvier 2026 par lesquelles

Considérant ce qui suit : Considérant ce qui suit : 1.

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afin de réexaminer l'orientation de son fils ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

accès au droit ; 2°) de retarder la date limite de dépôt de ses conclusions d'appel devant la cour d'appel de Toulouse jusqu'à ce qu'il ait pu constituer avocat ; 3°) de condamner l'Etat français

d’intérêt ne satisfait pas à l’exigence de publicité uniforme et équitable posée par l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques ; - par ses clauses, l’appel à manifestation

d’intérêt ne satisfait pas à l’exigence de publicité uniforme et équitable posée par l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques ; - par ses clauses, l’appel à manifestation

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A... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 janvier 2026 par laquelle

B... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 janvier 2026 par laquelle

A... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 janvier 2026 par laquelle

A... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 janvier 2026 par laquelle

A... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 janvier 2026 par laquelle

B... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 janvier 2026 par laquelle