Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408043_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B a bénéficié d'un hébergement d'urgence pérenne à l'ADATE du 28 décembre 2022 au 9 août 2023 et a quitté cet établissement pour intégrer un logement public en qualité de locataire.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301260_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
pas par modèle de véhicules, mais uniquement par type de carburant et cette demande l'a obligée à modifier l'annexe " Flotte auto " de son offre initiale, afin d'y renseigner les données émanant de l'ADEME
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205971_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le syndicat intercommunal de la piscine de l'Isle Adam-Parmain (SIPIAP) a décidé de procéder à la reconstruction de la piscine de l'Isle Adam-Parmain (Val-d'Oise).
Source officielle1ère chambre
DTA_2300845_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-28 du 12 juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301673_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B D, alors représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 23 2B 217 du 15 mars 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310433_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B A, représenté par Me Riffault Soulier, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307993_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
commune de Fontenay-aux-Roses a délivré un permis de construire un bâtiment de 35 logements composé de deux cages avec un commerce au rez-de-chaussée à la société civile de construction vente (SCCV) ADIM
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202155_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, la communauté urbaine Le Creusot-Montceau, représentée par ADAES Avocats, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de
Source officielle4ème chambre
DTA_2106310_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B A, représenté par la Sarl ADAES Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513964_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507492_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2025, Mme A... représentée par Me Ribaute, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 septembre 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501296_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse a retiré son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500565_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501053_20250712
12 juillet 2025
12 juillet 2025
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300309_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 23 2B 217 du 15 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui fait obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500064_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A D, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 25 2B 017 du 15 janvier 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a fait obligation
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2311229_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Bobigny au terme de laquelle, par un jugement du 6 décembre 2022, le tribunal a dit qu’elle « doit à compter de ce jour être dit de sexe féminin et porter les prénoms E... au lieu et place de Axel, Adam
Source officielle2ème chambre
DTA_2302352_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
un permis de construire pour la réalisation deux bâtiments collectifs et cinq maisons individuelles comportant au total vingt-deux logements sur une parcelle cadastrée AW n°399 située au n° 44b rue Rigault
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301315_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par des courriers du 28 novembre 2023, l'association Secours Populaire de Grenoble, l'association France Terre d'Asile et l'ADATE-ssociation dauphinoise d'accueil des travailleurs étrangers ont été informées
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308717_20230923
23 septembre 2023
23 septembre 2023
Il soutient que : - il vient d'arriver en France, après un parcours migratoire difficile, et s'est rendu le 25 août 2023 à l'association ADDAP 13 pour être pris en charge au titre de l'accueil provisoire
Source officiellePage 18 sur 73