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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2518585_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
D... alias B... G...
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2604678_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
D... alias C...
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403478_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B C, alias B D, ressortissant ivoirien, né le 1er janvier 1990 à Abidjan (Côte d'Ivoire), serait entré en France en décembre 2019 selon ses déclarations.
Source officielle10ème chambre
DTA_2404177_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
D..., le préfet du Val-de-Marne s’est fondé sur l’absence de production de l’attestation de concordance établie par l’employeur selon laquelle le requérant avait bien travaillé sous un alias pour le compte
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2309929_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B C alias D C, concernent un même requérant et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2310563_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B C alias D C, concernent un même requérant et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311004_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
F E C, alias G I B, retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, demande au tribunal, 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 mai 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le
Source officielle9ème Chambre
DTA_1910699_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que Mohamed Ali A alias B C a été recruté le 18 avril 2018 par la société AU BLE D'OR par un contrat à durée déterminée d'une durée d'un an, en qualité de boulanger.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303508_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
C A alias B enregistrée le 15 juin 2023. Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005188_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C alias F demande au Tribunal d'annuler cette décision. 2.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2213000_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C alias A ne sont pas fondés. M. C alias A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2507468_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
D... sous l’alias « Iliès » sur le réseau social C... les 27 février, 27 juillet et 18 novembre 2024 et sur les circonstances tirées de qu’il a refusé de faire connaître son alias sur ce réseau social,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407222_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
F, alias M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211373_20221126
26 novembre 2022
26 novembre 2022
B D alias C A F, actuellement en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, représenté par Me Kaled, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2504143_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, et un mémoire enregistré le 29 avril 2025, Mme B C alias A D, représentée par Me Naili, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2211508_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
F D alias B le 6 juillet 2022. Par cette requête, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308465_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
C, alias M. D, ressortissant algérien né en 1982 ou ressortissant tunisien né en 1977, déclare être entré en France en 2020, sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2413330_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2024, et un mémoire, enregistré le 10 janvier 2025, Mme C B alias Mme D A, représentée par Me Brocard, demande au tribunal :
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307591_20230823
23 août 2023
23 août 2023
A B alias E, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Bouchoucha, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
Source officielle5ème chambre
DTA_2306319_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
entaché d'un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle ; - il est entaché d'une erreur de fait en ce qu'il ne constitue pas une menace à l'ordre public dès lors qu'il n'a pas fait utilisation d'alias
Source officiellePage 18 sur 145