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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2502917_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Enfin, il s’est réinscrit au titre de l’année universitaire 2024/2025 pour la troisième fois consécutive en deuxième et troisième années de licence MIASHS.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203874_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Le tribunal a également enjoint par le même jugement au préfet de la Haute-Garonne de délivrer à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202394_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
de visa court séjour qui lui a été délivré au cours de l'année 2020 et qu'elle avait sollicité en qualité d'ascendant non à charge.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2402998_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par le département de la Haute-Garonne aux conclusions dirigées contre l’indu de RSA : 7.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405071_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
En effet, Mme B était inscrite, au titre de l'année universitaire 2017-2018 en première année de licence lettres et anglais, à l'université Toulouse Jean Jaurès et au titre de l'année universitaire 2018
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306745_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il s'est inscrit en première année de licence d'histoire à l'université de Rouen au titre de l'année universitaire 2022/2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502968_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Le préfet de la Haute-Garonne pouvait pour ce seul motif refuser le renouvellement du titre de séjour sollicité, l’autre motif opposé, tiré du caractère frauduleux de l’inscription en BTS au titre de l
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206294_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Sur les conclusions reconventionnelles de la CAF de la Haute-Garonne 6.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305268_20240213
13 février 2024
13 février 2024
" auquel il était inscrit au titre de l'année 2019/2020, ainsi que le certificat de compétences de gestionnaires de paye auquel il était inscrit au titre des années 2020/2021 et 2021/2022.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300726_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
En troisième lieu, Mme A, qui s'est inscrite à l'université pour l'année 2022-2023, soutient avoir vécu de façon précaire pendant deux années.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2103591_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A au titre de la cotisation foncière des entreprises de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Saint-Affrique (Aveyron). Par suite, les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503667_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
2020 et, d’autre part, à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2021, dans les rôles de la commune d’Escalquens (Haute-Garonne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204612_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
zéro euro compte tenu de ses capacités de paiement ; 3°) d'enjoindre à l'administration fiscale de recalculer le montant de l'impôt sur le revenu à sa charge au titre de l'année 2018.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2101736_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Le département de la Haute-Garonne, qui a sollicité de M.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2402202_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
mois de décembre 2019 ; 2) d’enjoindre à la CAF de la Haute-Garonne de procéder au réexamen de sa situation ; 3) de mettre à la charge de la CAF de la Haute-Garonne les entiers dépens.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500274_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
durable » au sein du Groupe GEMA-ESI Business School à Toulouse (Haute-Garonne).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102719_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté de la préfète de Tarn-et-Garonne du 20 avril 2021 est annulé. Article 2 : Il est enjoint à la préfète de Tarn-et-Garonne de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401188_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2304372_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Mme C bénéficiait de l'ALF au titre de l'année 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302811_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ce transfert a été approuvé par la commission permanente du département de la Haute-Garonne le 20 février 2014.
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