Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504771_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 31 juillet 2025, l’association Adapei-Aria déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2502588_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Ringeval, - et les observations de Me Bessis-Osty, représentant la requérante, assistée de Mme C, interprète en langue arabe. - le directeur de l'OFII n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2515215_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales en ce qu’il est le père d’un enfant français résidant avec sa mère, que sa sœur et sa grand-mère sont établies en France et qu’il est arrivé
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502202_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
C..., assisté d’un interprète en langue arabe, qui indique ne rien avoir à ajouter ; - et les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502242_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
E, interprète en langue arabe, qui répond aux questions de la magistrate désignée, - l'Office français de l'immigration et de l'intégration n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2529190_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B..., interprète en langue arabe, qui soutient avoir subi des violences en centre de rétention ; - et les observations de Me Jacquard, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2600298_20260211
11 février 2026
11 février 2026
et une tante à Bordeaux, qui l’a hébergé ; - elle méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme dès lors qu’il a tissé des liens en France où il est arrivé
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2503787_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Mme B A, ressortissante comorienne née le 27 janvier 1997, est arrivée à l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry le 20 mars 2025 par un vol en provenance de l'Arabie Saoudite.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2500596_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme E..., les observations de Me Niakaté, pour Mme C..., les observations de Mme C..., assistée de Mme D..., interprète en arabe.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311109_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
C, assisté de Mme A, interprète assermentée en langue arabe, qui répond aux questions posées par le tribunal. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 5
DTA_2302938_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
cours de laquelle le magistrat désigné a présenté son rapport et entendu les observations de Me Vigneron pour les requérants, ainsi que les requérants eux-mêmes, assistés de Mme E, interprète en langue arabe
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303318_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B, interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures par les mêmes moyens. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2606105_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
E..., interprète en langue arabe, - et les observations de Mme C..., représentant le préfet de police.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2217280_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A, présent et assisté de Mme B, interprète en langue arabe. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202516_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
B, assisté d'un interprète en langue arabe, qui déclare ne pas vouloir retourner en Libye, - les observations de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205434_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme B arrivée en France en 2014 pour y poursuivre ses études a été admise à y séjourner jusqu'en 2019.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2322320_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B, assisté d'un interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - et les observations orales de Me Camus, représentant le préfet de police, qui conclut
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2328731_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A, assisté d'un interprète en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2403410_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
L. 6421-2 du code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403812_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
C, assisté de Mme D, interprète de la langue arabe qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soutient en outre que le trouble à l'ordre public n'est pas constitué en l'espèce, le
Source officiellePage 18 sur 2336