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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200920_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A, agent de maîtrise territorial, au Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200921_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

C, agent de maîtrise territorial, au Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200922_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

, dont Mme B, adjoint administratif territorial, au Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200923_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B, adjoint technique territorial, au Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200924_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

, dont Mme B, adjoint administratif territorial, au Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200925_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B, adjoint technique territorial, au Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200915_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B, adjoint technique territorial, au Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200916_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B, adjoint technique territorial, au Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200917_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A, adjoint technique territorial, au Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200918_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

, dont Mme C, adjoint administratif territorial, au Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG).

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101250_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

collectif à compter du 1er juillet 2021, les tarifs généraux des prestations des budgets eau et assainissement à compter du 1er juillet 2021, les tarifs du budget d'assainissement non collectif à compter

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1901356_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

à sa charge une somme de 500 euros au titre de la participation pour le financement de l'assainissement collectif.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107608_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

des sommes à payer valant titre exécutoire émis le 17 juillet 2021 par la commune de Fourneaux pour le recouvrement de la somme de 1 500 euros au titre de la participation pour le financement de l'assainissement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300915_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

collectif et aux installations d'assainissement non collectif, de l'arrêté préfectoral du 13 décembre 2018 portant prescriptions spécifiques à déclaration du système d'assainissement de Flesselles ainsi

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201212_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Sur le titre exécutoire d'un montant de 3 950,21 euros relatif à la participation au financement de l'assainissement collectif : 5.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100637_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Il soutient que : - il conteste le titre de recette du 10 décembre 2018 émis en vue du recouvrement des redevances d'assainissement non collectif qui lui sont réclamées au titre des contrôles effectués

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103105_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300199_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

euros résultant du titre de recette émis à son encontre le 26 octobre 2022 par la communauté d'agglomération Sophia Antipolis en vue du recouvrement de la participation pour le financement de l'assainissement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200777_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur la compétence de la juridiction administrative : Sur les conclusions dirigées contre le service public d'assainissement non-collectif : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400199_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Moghrani, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la communauté d'agglomération du centre de la Martinique ou, à défaut, la régie communautaire de l'eau et de l'assainissement

Source officielle

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