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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2203163_20220727
27 juillet 2022
expertise afin de déterminer l'origine, les causes et les conséquences des désordres affectant le réseau d'assainissement pluvial dans le secteur des virages du Chemin aux Bœufs et des S bleus, ainsi qu'un bassin
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2400461_20240711
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, l'établissement public territorial de bassin Meurthe Madon, représenté par Me Taesch, demande au juge des référés d'ordonner
4ème Chambre
DTA_2405584_20251112
12 novembre 2025
commerces et crèches, en tant qu’il prescrit que « l'intégralité des ruines de l'ancienne bastide, de l'ensemble des bâtiments constituant ses communs ainsi que les éléments constitutifs de ses jardin (bassins
1ère Chambre
DTA_2110673_20250401
1 avril 2025
Comme indiqué au point 9, il ressort des pièces du dossier que l'étude hydraulique préconise la création de deux emplacements réservés pour des bassins de rétention, le bassin de rétention n°5 au nord
2ème chambre
DTA_2301502_20250417
17 avril 2025
A a demandé au président du syndicat intercommunal des eaux du bassin de l'Ardèche (SEBA) d'abroger divers actes de ce syndicat.
6ème Chambre
DTA_2202559_20240719
19 juillet 2024
Il y a lieu, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de défense invoqués, de rejeter la requête du syndicat mixte des ports du Bassin d'Arcachon.
DTA_2202561_20240719
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, le syndicat mixte des ports du bassin d'Arcachon (SMPBA) demande au tribunal : 1°) d'ordonner à M.
Juge unique chambre 5
DTA_2104819_20230117
17 janvier 2023
La SA Occitanis soutient que les immobilisations portant sur les aménagements réalisés sur le réseau des bassins à lixiviat et les travaux portant sur les alvéoles de stockage ne peuvent être retenus pour
1ère chambre
DTA_2102413_20231003
3 octobre 2023
La société coopérative anonyme de gestion de l'eau (SCAGE) de La Pallu a sollicité la délivrance d'une autorisation de créer et d'exploiter six réserves de substitution sur le sous-bassin de La Pallu (
3ème chambre
DTA_2300957_20251211
11 décembre 2025
, pour des bateaux ayant les mêmes caractéristiques, les tarifs pour un stationnement annuel hors bassin de l’Amarrage sont de 1 800 à 2 700 euros.
DTA_2300960_20251211
DTA_2200957_20221206
6 décembre 2022
La capacité des bassins de rétention est dès lors suffisante.
5ème Chambre
DTA_2106450_20230622
22 juin 2023
Si la SCI requérante soutient que le calcul des 12,20 hectares de surface du projet augmentée de son bassin versant est inexact et en particulier que les limites Est et Sud du bassin versant tel qu'il
4ème chambre
DTA_2400036_20251218
18 décembre 2025
Article 2 : Mme B... est renvoyée devant la communauté d’agglomération Bassin d’Arcachon sud pour qu’il soit procédé à la liquidation de la somme à laquelle la communauté d’agglomération Bassin d’Arcachon
3ème Chambre
DTA_2300776_20251127
27 novembre 2025
Hunargues, de réaménagement de la place du Bournhou et d’élargissement amont du pont départemental (RD 902) sur la commune de Cassagnes-Bégonhès (Aveyron), sous maîtrise d’ouvrage du syndicat mixte du bassin
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105750_20230127
27 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par les hôpitaux du bassin de Thau relatives à l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2204715_20220914
14 septembre 2022
la société Allianz Iard, son assureur, et de la SA Dalkia la mesure d'expertise référencée n° 2104824, ordonnée le 21 décembre 2021, aux fins de constater les désordres affectant le revêtement des bassins
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302100_20230502
2 mai 2023
Lieutard Didier, représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) l'annulation du titre de recettes émis le 15 février 2023 par la régie communautaire de l'eau et de l'assainissement collectif du bassin
ORTA_2302101_20230502
Mégisserie Ariès, représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) l'annulation du titre de recettes émis le 15 février 2023 par la régie communautaire de l'eau et de l'assainissement collectif du bassin
ORTA_2302102_20230502
Joqueviel et Cathala, représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) l'annulation du titre de recettes émis le 15 février 2023 par la régie communautaire de l'eau et de l'assainissement collectif du bassin
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