Brun, rapporteur public ; - les observations de Me Martins Da Silva, représentant la commune de Saint-Pierre-du-Champ.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 8 février 2024 sous le n°2400497 par laquelle M. et Mme C demandent l'annulation de la décision attaquée.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

prix auquel il est commercialisé ; - la surface prise en compte par l'administration est erronée : elle est de 330 mètres carrés et non de 394 mètres carrés ; - le local n'a une surface de plain-pied

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la déclaration préalable reçue le 2 février 2021 par la commune de Saint-Pierre, que le projet de M.

récapitulatif, enregistré le 23 juin 2022, la commune d'Isle, représentée par la Selarl Soltner-Martin, agissant par Me Soltner, demande au juge des référés : 1°) de condamner solidairement le cabinet Pierre

Il résulte également de ces pièces que M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée à la commune des Trois-Pierres le 9 juillet 2024, qui n’a pas produit de mémoire en défense.